Par ordonnance du 29 juin 2023, le magistrat de la mise en état a radié l'affaire du rôle de la cour faute pour M.

DEBATS : En chambre du Conseil du 19 Octobre 2007, où l' affaire a été mise en délibéré au 6 Décembre 2007, successivement prorogée au 13 Décembre 2007, sans opposition de la part des conseils des parties

Aucune des parties n'ayant conclu, un arrêt du 23 mars 2016 a radié l'affaire du rôle. L'affaire a été rétablie au rôle de la cour à la demande de [N] [O] reçue au greffe le 29 décembre 2016.

L'article 383 du même code précise que : 'La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

MOTIFS DE LA DECISION : Vu les actes de la procédure, L'article 524 du code de procédure civile prévoit que l'affaire peut être radiée du rôle lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la

Par ordonnance du 21 juillet 2017, l'affaire a été radiée du rôle du tribunal de commerce de Lyon.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE RG : 07 / 02689 SA LA BRESSE REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT DU CA EN EXERCICE C / CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires

à l'égard du liquidateur ; - constaté que la cour n'est plus saisie à l'égard d'aucune partie intimée ; - dit que, sauf déféré dans le délai prévu à l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire

Par requête du 3 juillet 2017, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale contre la décision implicite de rejet de ladite commission.

2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R.142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Dit que l'affaire

, appelante d'une part et intimées d'autre part, disposeront d'un délai de deux mois chacune pour conclure à réception de l'avis dudit comité, outre un mois supplémentaire en réplique ; Dit que l'affaire

procédure civile, rejette la demande formée par la société [11] et la condamne à payer à Mme [U] la somme de 3 000 euros ; Réserve les dépens ; Dit que pour des raisons purement administratives, l'affaire

représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoué à la Cour assistée de Me Bernard DEMONT de la SCP DEMONT et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 37 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

tableau n° 15 ter des maladies professionnelles ; Dit que ce comité devra prendre connaissance du dossier constitué par la [7] et transmettre son avis dans les quatre mois de sa saisine ; Dit que l'affaire

que ce comité devra prendre connaissance du dossier constitué par la [6] et transmettra son avis au greffe de la chambre sociale de la cour ; Dit que dans l'attente de l'avis du [18], la présente affaire

Par ordonnance du 7 janvier 2025, l'affaire a été radiée du rôle.

qu'une décision irrévocable ait été rendue sur les demandes formées par la société [B]-[O] par assignations délivrées les 17 et 18 octobre 2022 devant le tribunal de commerce de Rennes ; - Dit que l'affaire

indemnitaire que la société Plus Pharmacie a déclaré le 16 janvier 2009 au passif de la procédure collective ouverte à l'égard de la société V2MED, Réserve toutes autres demandes, Dit que la présente affaire

Appel d'une décision (N° RG 21/00582) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 08 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 06 mai 2022 sous le N° RG 22/01849 radiation

est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours ; Que l'affaire peut être rétablie : * soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, * soit sur l'initiative de