OAP) de La Défense : Aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

L'article L. 152-1 du code de l'urbanisme dispose que : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des

. - Les aménagements, constructions, ouvrages et installations liés à l'exploitation de l'autoroute et à sa mise en sécurité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui y sont liés ". 3.

En dernier lieu, aux termes de l'article 4.1.3 des dispositions du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon applicables à la zone URi2 : " Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements) /

de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

11-3 du règlement du lotissement est méconnu par l'arrêté attaqué, qui est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation préalable pour le mur et pour l'affouillement

risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

: () 2° Les secteurs où () l'existence de risques naturels, () justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

.) / 1.1.6 Les affouillements et les exhaussements des sols (...) / 1.1.7 Les clôtures / 1.1.8 La démolition des bâtiments et clôtures / (...) 1.1.10 Les lotissements ou établissements destinés aux activités

En troisième lieu, en vertu de l'article 4.1.3 applicable à la zone URm2 du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon : " Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements).

éboulements, avalanches ..." justifie "que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanente ou non, les plantations, dépôts, affouillements

complicité de certaines personnes de la commune, de contourner les règles ; - l'autorisation méconnaît les dispositions de l'article UD 2 du règlement du plan local d'urbanisme en ce que les affouillements

date de l'arrêté contesté prévoit que : " Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements

, forages et exhaussements des sols ou que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages

(…) 2° Les secteurs où (…) l'existence de risques naturels, (…) justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

/ 2° Les secteurs où () l'existence () de risques miniers () justifie[nt] que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

éboulements, avalanches, justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanente ou non, les plantations, dégâts, affouillements

Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies