CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Affaires Contentieuses
69dd41b9cdc6046d471faf15
10 avril 2026
N’étant allégué d’aucune formation requise et de tâches demandées pouvant être qualifiées de simples, et étant relevé qu’il ressort du rapport d’expertise judiciaire que l’aide a consisté en une aide d
2ème chambre section A
686767017c03803a32c2721f
3 juillet 2025
Le tribunal judiciaire de Privas, par jugement avant dire droit, contradictoire du 13 décembre 2022, a : - Débouté MMA IARD Assurances mutuelles de sa demande de mise hors de cause, - Ordonné la réouverture
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c4
30 mai 2008
Ludovic et SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C / Y... Marie Paule épouse Z...
2e chambre civile
65a0eecf5bbe450008b2cf88
11 janvier 2024
[J] [Y] disposait d'une convention de compte bancaire auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc).
civ1
61372179cd580146773f4148
5 novembre 1991
du Sud-Ouest, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social à Aire-sur-Adour (Landes), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent
3ème Chambre
6348fffa63d497adffda40cf
13 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00851 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO6G Minute n° 22/00343 [B] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR
Première Chambre
69aba104cdc6046d47cb0220
9 janvier 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFZS AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ [R] [N] [U] [H] épouse
6253cabbbd3db21cbdd8bdf9
13 mai 2008
C. à la demanderesse bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ; Vu l'appel régulièrement interjeté par la société d'assurances mutuelle MMA IARD venant aux droits de la SA WINTERTHUR ASSURANCES et ses
Référés
67804dd89c3ba90f51dc99e8
9 janvier 2025
(MNH) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201290
12 septembre 2013
Aix-en-Provence, 7 juin 2012), que le 24 mai 2002, un incendie a détruit les locaux et le matériel d'exploitation de la société Méditerranée charpentes (la société), qui était assurée auprès de la Société mutuelle
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356d91b69e88a370fdb9
2 octobre 2024
[N] [C] et Mme [O] [J] [X] son épouse, ont interjeté appel jugement du tribunal judiciaire de Bobigny rendu le 17 janvier 2023 dans l'instance les opposant à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 3]
67003948c34eb4cc8579d7a3
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZTJ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [N] né le [Date
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00402
9 mai 2018
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2016.
Chambre civile TGI
6392e189d61f8005d4f3e1ca
25 octobre 2022
FRANKLIN BACH Es qualité de « Mandataire judiciaire » à la procédure de redressement judiciaire de Monsieur [R] [P] [O] [Adresse 2] [Localité 5] DÉBATS : en application des dispositions des
2ème chambre
643a4309d83dbd04f5fb2bf1
13 avril 2023
CREDIT MUTUEL LEASING S.A.R.L.
2ème chambre cab. D
69459dac75782d5f06ca8bfe
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
Pôle 4 - Chambre 10
69d895f4cdc6046d47bc18b1
9 avril 2026
DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJ2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2022 - Tribunal judiciaire
Chambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53aa
15 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOD2 Ordonnance n° 2025 / M19 Madame [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253c99abd3db21cbdd88c44
6 septembre 2005
ARRÊT No418R.G : 03/02014 Magistrat Rédacteur : JC.DJIKNAVORIAN/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON02 décembre 2002BARJOTC/Société d'assurance MUTUELLES DU MANS ASSURANCESCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE
1ère Chambre section B
642fb5dbcece1704f5747430
6 avril 2023
Par jugement du 8 mars 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saumur, saisi sur assignation de la Caisse de Crédit Mutuel de Saumur le 16 septembre 2020, a notamment : - débouté
Page 56 sur 440