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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Affaires Contentieuses

69dd41b9cdc6046d471faf15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N’étant allégué d’aucune formation requise et de tâches demandées pouvant être qualifiées de simples, et étant relevé qu’il ressort du rapport d’expertise judiciaire que l’aide a consisté en une aide d

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c2721f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal judiciaire de Privas, par jugement avant dire droit, contradictoire du 13 décembre 2022, a : - Débouté MMA IARD Assurances mutuelles de sa demande de mise hors de cause, - Ordonné la réouverture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c4

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Ludovic et SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C / Y... Marie Paule épouse Z...

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0eecf5bbe450008b2cf88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[J] [Y] disposait d'une convention de compte bancaire auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc).

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f4148

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

du Sud-Ouest, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social à Aire-sur-Adour (Landes), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348fffa63d497adffda40cf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00851 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO6G Minute n° 22/00343 [B] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR

Source officielle
TJ

Première Chambre

69aba104cdc6046d47cb0220

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFZS AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ [R] [N] [U] [H] épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf9

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

C. à la demanderesse bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ; Vu l'appel régulièrement interjeté par la société d'assurances mutuelle MMA IARD venant aux droits de la SA WINTERTHUR ASSURANCES et ses

Source officielle
TJ

Référés

67804dd89c3ba90f51dc99e8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

(MNH) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201290

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Aix-en-Provence, 7 juin 2012), que le 24 mai 2002, un incendie a détruit les locaux et le matériel d'exploitation de la société Méditerranée charpentes (la société), qui était assurée auprès de la Société mutuelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356d91b69e88a370fdb9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[N] [C] et Mme [O] [J] [X] son épouse, ont interjeté appel jugement du tribunal judiciaire de Bobigny rendu le 17 janvier 2023 dans l'instance les opposant à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 3]

Source officielle
TJ

Référés

67003948c34eb4cc8579d7a3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZTJ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [N] né le [Date

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00402

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6392e189d61f8005d4f3e1ca

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

FRANKLIN BACH Es qualité de « Mandataire judiciaire » à la procédure de redressement judiciaire de Monsieur [R] [P] [O] [Adresse 2] [Localité 5] DÉBATS : en application des dispositions des

Source officielle
CA

2ème chambre

643a4309d83dbd04f5fb2bf1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

CREDIT MUTUEL LEASING S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69459dac75782d5f06ca8bfe

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69d895f4cdc6046d47bc18b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJ2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2022 - Tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d905b7378c3f0c53aa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/00756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOD2 Ordonnance n° 2025 / M19 Madame [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c44

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

ARRÊT No418R.G : 03/02014 Magistrat Rédacteur : JC.DJIKNAVORIAN/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON02 décembre 2002BARJOTC/Société d'assurance MUTUELLES DU MANS ASSURANCESCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

642fb5dbcece1704f5747430

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par jugement du 8 mars 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saumur, saisi sur assignation de la Caisse de Crédit Mutuel de Saumur le 16 septembre 2020, a notamment : - débouté

Source officielle

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