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626 297 résultats pour « appel interjete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8e7

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

X... interjetait appel de cette décision. Par arrêt du 30 janvier 2012, la Cour de céans a soulevé d'office la fin de non recevoir tirée de la tardiveté de l'appel interjeté par M.

Source officielle

Page 56 sur 31315

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294cfdb5ccebfe3f3a5ce

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

de Paris le 1er juin 2005, Vu l'appel interjeté par la société Posche le 02 novembre 2011 sur ce jugement, dont la procédure est actuellement pendante devant la présente cour, Vu l'appel interjeté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201077

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Statuant sur l'appel interjeté par Mme [T], une cour d'appel a, par arrêt du 15 novembre 2019, notamment rejeté la demande de nullité de l'ordonnance de clôture et la demande de rabat de clôture formées

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209629ce14200083896ab

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

le 29 janvier 2024 par laquelle Mme [G] a interjeté appel à l'encontre de l'ordonnance susvisée en date du 24 novembre 2023 ; Vu la deuxième déclaration d'appel transmise au greffe le 29 janvier 2024

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b6746cdc6046d47a1e088

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dès lors, il y a lieu de constater la caducité de sa déclaration d'appel interjetée le 7 avril 2025.  Il convient de laisser les dépens d'appel à la charge de l'appelante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcf

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Ils demandent, en conséquence à la Cour : 1o) - de déclarer recevable et bien-fondé l'appel interjeté, 2o) - de réformer le jugement dont appel, de fixer, sur la base de 400 € par mètre carré

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301388

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

l'appel interjeté par les consorts X... était irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c98

Appel

22 avril 2021

22 avril 2021

Par courrier recommandé parvenue le 4 février 2021 au greffe de la cour d'appel d'Orléans, Mme [D] a indiqué interjeter appel du jugement dont elle a joint seulement la première page.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afe5cdc6046d47381f6f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

critiqués dans la mesure où ses demandes ne correspondent pas à celles figurant dans sa déclaration d'appel, - juger que l'appel interjeté par la société RLF est dépourvu d'effet dévolutif, la cour n'étant

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb49

Cassation

17 juillet 1980

17 juillet 1980

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la Caisse demanderesse, le 17 mars 1978, d'un jugement statuant sur les intérêts civils rendu

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c53e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

, que " l'appel interjeté le 25 octobre 1994 s'analyse en un appel de l'ordonnance de prolongation de détention du 20 octobre 1994 telle que modifiée par l'ordonnance rectificative du 21 octobre 1994,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e73

Appel

8 mars 2021

8 mars 2021

Vu l'appel interjeté le 23 juin 2020 du jugement rectificatif du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en date du 20 septembre 2018, par la compagnie d'assurance Garantie Mutuelle des Fonctionnaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201360

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

partie du 16 décembre 2009 pour défaut de notification préalable de l'acte entre avocats, empêchant ainsi le délai d'exercice des voies de recours de courir, et donc à reconnaître la recevabilité de l'appel

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d89dc8cdc6046d47bcc508

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

appel de l'ordonnance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100548

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

A l'issue de l'appel interjeté par celle-ci, une transaction a finalement été conclue entre les parties. 3.

Source officielle
CA

3ème chambre

66fe358191b69e88a370ff11

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[D] [N] [T] n'a pas satisfait à ces formalités subtancielles, rendant ainsi irrecevable l'appel interjeté. L'irrecevabilité de l'appel sera donc déclarée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00700

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[Z] [M] sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que l'appel incident interjeté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00197

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Le 30 juin 2021, la chambre de l'instruction, statuant sur l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6979b1e3cdc6046d47f22273

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Force est de constater que [Y] [D] n'a pas satisfait à ces formalités substantielles, rendant ainsi irrecevable l'appel interjeté. L'irrecevabilité de l'appel sera donc déclarée.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a210e00cdc6046d4709a331

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Vu la déclaration d'appel interjetée par M. [C] [M] le 30 juillet 2025 à l'encontre de l'ensemble des chefs de dispositif du jugement, Vu la constitution d'intimé de M.

Source officielle