1382 du code civil recodifié sous l'article 1240 du code civil.

1240 du code civil - Condamner la SARL PROST PLATRERIE à lui payer la somme de 2000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil - Condamner la SAS INSIDE PERSPECTIVES

du code civil.

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1382, devenu 1240, du code civil.

1240 et 1241 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1303 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du Référentiel des Dispositions Applicables en Marché Ouvert, Vu la délibération CRE n

du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu l'offre du 31 mai 2022, acceptée le 1er juin 2022, Décision du 01 Juillet 2025 2ème chambre civile N° RG 22/11318 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3SH

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

700 du code de procédure civile.

1240 au lieu de l'article 1242 alinéa 1 du Code civil Par conséquent, - La débouter purement et simplement de son action dirigée contre la société L'HUESTI comme étant mal fondée 4°/ - Constater

[Y] [V] et Mme [X] [F], son épouse, demandent, en application des articles 1123 et suivants, 1200, 1231 et suivants, 1240, 1702 et suivants, 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, de : - voir infirmer le

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 14 novembre 2022, et au visa des articles 544, 1240 et 1242 du code civil, de l'article 9 de la loi

1382 du code civil, devenu 1240 du code civil ; 4°) ALORS par ailleurs QUE le devoir de conseil a un caractère absolu, de sorte que le notaire y est soumis quelles que soient les compétences personnelles

, 1103, 1240, 1241 et 1626 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * DECLARER recevable et bien fondée l'action engagée par les sociétés ACADÉMIE DU SERVICE et

1112-1, 1137 et 1602 du code civil.

Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 21 novembre 2023, les consorts [T] concluent ainsi, au visa des articles 1103 et suivants et 1240 du code civil et de l’article 32-1 du code de