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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903ef
11 mars 2013
11 mars 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ca734464ca4fd75d3
10 octobre 2019
10 octobre 2019
C'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur.
Source officielleChambre Sociale
5fdd446d8f38a9aca8208a47
25 septembre 2018
25 septembre 2018
L8223-1 du code du travail, - 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c63
3 avril 2025
3 avril 2025
DESIGNER, en application des articles 232 et suivants du CPC, tel technicien qu'il plaira au Juge de la mise en état pour - Analyser la situation et effectuer les recherches nécessaires - Donner son
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff63c02ef4af38960c141
3 avril 2025
3 avril 2025
[P] [X] à payer à la société YVAL la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58244ad0d5ee7d7e5a78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Aux termes de l'article 149-2 du code de procédure pénale la requête doit être déposée dans le délai de 6 mois à compter de la décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive. 1
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb65
24 septembre 2012
24 septembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
659e4a2e5537980008847405
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[G] [P] à verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance ; Y RAJOUTANT : Voir rejeter toutes demandes, fins et conclusions soutenues en cause
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bca4ff9ec259c09786
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- Condamner Monsieur [E] [S] à payer à la Compagnie Axa France Iard la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleSociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f12
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 765/25 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPJD PL/VM Art 700-2° du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd82cdc6046d47896cb0
16 avril 2026
16 avril 2026
euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e6
28 janvier 2013
28 janvier 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur l'article 700 du CPC et les dépens ATTENDU que l'article 696 du code de procédure civile dispose que : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielle1ère Chambre
6440d7e2e704a005d1ed6f70
18 avril 2023
18 avril 2023
[G] une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC. » M.
Source officielle18e Chambre
6032aea97374c02633f2260b
8 décembre 2017
8 décembre 2017
700 du CPC' et condamne Monsieur [S] aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92616
6 juillet 2015
6 juillet 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603697e4a597563a649e2263
28 septembre 2015
28 septembre 2015
ALLIANZ VIE la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 Code de Procédure Civile ; M.
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddb0b9f14d1b77610f85
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[W] [N] et Mme [W] [U] aux dépens et à payer aux demandeurs une somme de 1500 euros en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale
66a33c3d02a12a235bae6e76
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La société Proaction Europe, qui succombe en son déféré, sera condamnée aux dépens de ce recours et au paiement d'une somme complémentaire de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleService 2 pro
67b6592571e889c21f64bbc9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile - Condamner Madame [M] aux entiers dépens - Condamner, toujours sur fondement de l'article 700 du CPC le requis à rembourser à la requérante
Source officiellePage 56 sur 116