[J] et Mme [D] sollicitent auprès de la présente juridiction, au visa des articles 1616, 1641, 1643, 2261, 2265 et 2272 du code civil ainsi que 700 du code de procédure civile, de : A titre principal,

de l'article 699 du code de procédure civile.

La société Etapledis a interjeté appel de cette décision et, aux termes de ses dernières conclusions remises le 26 janvier 2022, demande à la cour, au visa des articles 1641 et 1646 du code civil et des

Il y a donc lieu eu de prononcer la résolution de la vente par application des articles 1604 et 1610 du Code civil.

1641 du code civil. » Réponse au moyen Vu l'article 1641 du code civil : 8.

1641 du Code civil ; que, Sur l'application de l'article 1604 du Code civil, devant la cour, monsieur et madame X... invoquent un troisième fondement, le défaut de délivrance du bien vendu en raison d'un

Au soutien de leur demande de résolution de la vente, se fondant sur les articles 1641, 1643 et 1645 du code civil relatifs aux vices cachés, et sur les articles L 441-1 et L 217-4 du code de la consommation

1641, 1604, 1109 et 1110 du code civil ; que, sur les vices cachés, la société Lubéron Investissement Patrimoine et M.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

X..., la cour d'appel a violé les articles 1604 et 1607 du Code civil; alors de troisième part, que toute décision doit être motivée; qu'en se bornant à affirmer, sans le moindre motif, que les meubles

[R], dans ses dernières conclusions d'intimé contenant appel incident en date du 13 novembre 2019, demande à la cour, au visa des articles 1641 et suivant, 1604 et 1648, 1240 et 1241 du code civil et du

1103, 1240, 1231-1, 1642-1, 1646-1 et 1648 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, A TITRE PRINCIPAL REJETER toutes demandes, conclusions, fins et moyens contraires DIRE ET JUGER

27 octobre 2025, en application des dispositions du 2 e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

A supposer que les sociétés STF et PHILICOT soient recevables à agir, leur action a été engagée tardivement et non pas dans le bref délai de l'article 1648 du Code civil.

AUX MOTIFS PROPRES QUE « La société Sourdais se prévaut à titre principal du bénéfice des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil.

D'autre part, sur le fondement des articles 1641 et 1645 du code civil, les consorts [X]-[K] soutiennent qu'en tant que vendeurs les époux [U] sont tenus à garantir les acquéreurs des vices cachés, ce

dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.