CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 452 résultats pour « article 212-48 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411797

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

à l'article L. 911-1.

Source officielle
TA

Page 56 sur 723

← PrécédentSuivant →

JU 4ème chambre

DTA_2106468_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 223-8 du même code : " I.- Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2300431_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite défini à l'article L. 211-3, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208102_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 septembre 2022, enregistrée le 21 septembre 2022 au greffe du tribunal, le vice-président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au tribunal

Source officielle
TJ

Référés

6698082bb60c111a421b753c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

JEAN-MARC ESCUDIE ARCHITECTURE sollicite le bénéfice de ses dernières écritures reprises oralement, aux fins de: Vu les articles 46 et 48 du code de procédure civile, -Rejeter l’exception d’incompétence

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609

Admin. suprême

16 avril 2013

16 avril 2013

5 000 211 Mauro Daniel Caeiro Freira 212 Fábio Duarte Caeiro Pimpão Freira 213 ISABEL MOREIRA LOPES ORFÃO 5 000 214 Carlos Manuel Moreira Lopes Orfão 215 Maria Filomena dos Reis M.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2111125_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 223-8 de ce même code : " I. - Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2103243_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

L'article R. 223-8 du même code prévoit que : " I.- Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302277_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 223-8 du même code : "'I.- Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304939_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 223-8 du même code : "'I.- Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011334_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que l'article 48 du décret du 30 décembre 1993 et les articles 21-16 et 21-24

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400467_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2122-21 et L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales ; - la vente de la parcelle est parfaite, en application des dispositions de l’article L. 2241-1 du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501633_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Aux termes de l'article R. 5312-47 du code du travail, alors en vigueur : " La procédure de médiation préalable obligatoire prévue par l'article L. 213-11 du code de justice administrative est applicable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401404_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Aux termes de l'article R. 5312-47 du code du travail, alors en vigueur : " La procédure de médiation préalable obligatoire prévue par l'article L. 213-11 du code de justice administrative est applicable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304100_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article R. 213-20 du code pénitentiaire dès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207754_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 213-11 du même code : " Les recours formés contre les décisions individuelles qui concernent la situation de personnes physiques et dont la liste est déterminée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319506_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 5312-47 du code du travail, créé par l'article 5 du décret du 25 mars 2022 visé ci-dessus : " La procédure de médiation préalable obligatoire prévue par l'article L. 213-11 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201965_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 213-11 du même code : " Les recours formés contre les décisions individuelles qui concernent la situation de personnes physiques et dont la liste est déterminée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207620_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 213-11 du même code : " Les recours formés contre les décisions individuelles qui concernent la situation de personnes physiques et dont la liste est déterminée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207882_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 213-11 du code de justice administrative : " Les recours formés contre les décisions individuelles qui concernent la situation de personnes physiques et dont la liste est déterminée

Source officielle