700 du CPC outre aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du CPC, CONDAMNER in solidum les appelants à régler la somme de 5.000 € au bénéfice de Madame [F] en application de l'article 700

Par cet acte la SARL KAROCONCEPT demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * RECEVOIR la société KAROCONCEPT en son

2007 relatif aux conditions d'application de la délibération modifiée n° 69/CP du 10 octobre 1990 et L. 641-13 du Code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles 93, 94 et 96 de la délibération

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 872 et 873 du CPC Vu notamment les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu que les prétentions de la SAS LUXURY & SPA se fondent notamment sur le défaut

L’article 135 du CPC prévoit que la signification d’un acte de procédure s’effectue au domicile, sur un lieu de travail ou à un endroit, où son destinataire peut être présent. 2.

Elle sollicite la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Vu les conclusions notifiées le5 mars 2021 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de [V] [M] demandant, au visa des articles 654 et s., 693 et 562 du

DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/341 N° PCL : 2026PC00079 SAS CLIMATECH FRANCE N° RG : 2026AL00190 DEBITEUR SAS CLIMATECH FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 883 694

. -2000 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens en ce compris le coût du constat d’huissier, ainsi que le coût de la signification des deux lettres de mise en demeure.

700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance avec application des dispositions de l'article 699 du même code, Vu les conclusions déposées le 2 juillet 2009 par la SCP A...- B...- C...- D...

700 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Dirons n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du CPC ; Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

-CONDAMNER Mme [F] [O] aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître James TURNER, Avocat, sur son affirmation de droits par application de l’article 699 du CPC.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du CPC.

Et cependant, dès à présent, conformément à l'article 873 du CPC, Vu les articles 1103 et suivants, 1341, et 1344 du Code Civil, Vu l'article L441-10 du Code de Commerce, Vu les articles 514, 696 et