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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
63104b544709e24f13d55367
31 août 2022
31 août 2022
Sur l'irrecevabilité de conclusions au fond et pièces Selon l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b9dfabddd9699dff67
28 juillet 2023
28 juillet 2023
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
63104b4f4709e24f13d5535b
31 août 2022
31 août 2022
Sur l'irrecevabilité de conclusions au fond et pièces Selon l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite
Source officielleChambre sociale
63104b504709e24f13d5535f
31 août 2022
31 août 2022
Sur l'irrecevabilité de conclusions au fond et pièces Selon l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite
Source officielleChambre sociale
63104b3b4709e24f13d55359
31 août 2022
31 août 2022
Sur l'irrecevabilité de conclusions au fond et pièces Selon l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite
Source officielleChambre sociale
63104b504709e24f13d55361
31 août 2022
31 août 2022
Sur l'irrecevabilité de conclusions au fond et pièces Selon l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite
Source officielleChambre Sociale
6973277fcdc6046d4764b2f6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[G] de sa demande de condamnation à la somme de 3'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielleChambre sociale
63104b4f4709e24f13d5535d
31 août 2022
31 août 2022
Sur l'irrecevabilité de conclusions au fond et pièces Selon l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite
Source officielle2e chambre 1re section
63c10a5abf9fd47c90a13e76
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65b20decc4cf860008dff50e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
804 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a095a1dbfbd5d79cd56e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
70 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
67f03cbb02fc178212f840e0
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS Sur la demande de rabat de l’ordonnance de clôture En application de l’article 802 du code de procédure civile, après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune
Source officielleChambre 10 cab 10 J
67f567e1bbf04ef7857ba943
8 avril 2025
8 avril 2025
1218, 1231-1, 1353, 1642-1 du Code civil, vu l’article L. 261-11 du Code de la construction et de l’habitation vu les articles 9 et 700 du Code de procédure civile, - constater que les deux procédures
Source officielleChambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda8b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur le rabat de l'ordonnance de clôture Il résulte de l'article 802 du code de procédure civile, qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6a10ba53cdc6046d479cdc76
22 mai 2026
22 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur la révocation de l’ordonnance de clôture L’article 802 du code de procédure civile dispose que « Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7340d808eb34e45545c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, la cour, faisant application des dispositions de l'article 802 du code de procédure civile, déclare, d'office, irrecevables les conclusions notifiées le 2 mai
Source officielleChambre 5/Section 1
6583398c3ea7c8c11298eb8c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L’article 802 du Code de procédure civile dispose quant à lui qu’après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée
Source officielle18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[W] [M], notifiées après la clôture, qui ne sont pas de simples conclusions d’actualisation au sens de l’article 802 du code de procédure civile en ce qu’elles comprennent des demandes nouvelles et des
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68df5a2c21a269c127203990
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
65b359a71d7564000872db07
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 56 sur 8957