CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [Z] épouse [C], dans ses dernières écritures en date du 10 février 2023, demande à la cour au visa des articles 31, 122, 462, 555, 696, 699, 700, 835 al 1, 905

Source officielle

Chambre 1-8

6710aa37be64d7e510244e46

Appel

16 octobre 2024

€ en application de l'article 700 du CPC pour les frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

Source officielle

Ch. civile et commerciale

63c109c9bf9fd47c90a13e04

Appel

12 janvier 2023

700 du CPC, -condamner Madame [C] [L] aux entiers dépens.

Source officielle

2ème CH - Section 1

6799c4445331f58c9ee87010

Appel

28 janvier 2025

Au titre de l'article 700 du CPC. - Dit que les dépens seront mis à la charge de la société ITM ENTREPRISES.

Source officielle

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06d9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Condamner Madame [D] [N] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

2ème CH - Section 1

5fca9b11ab40ba903cef434b

Appel

20 juillet 2020

Y... 6.000euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral et 2.000 euros en application de l'article 700 du cpc.

Source officielle

2ème Chambre

66162be799851e0008f1e728

Appel

9 avril 2024

700 du CPC ; -Les condamner aux dépens, recouvrables par la SCP Gallet Allerit Wagner, société d'Avocats représentée par Maître Henri-Noël Gallet, dans les conditions de l'article 699 du CPC.

Source officielle

2ème chambre

627ca8bc4781dc057dee7d91

Appel

11 mai 2022

Par ordonnance en date du 15 octobre 2020, le conseiller de la mise en état a : dit n'y avoir lieu à radiation de l'affaire ; dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du cpc

Source officielle

2e chambre civile

644229b9d2fa6fd0f8040389

Appel

20 avril 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb732f5f3246ff381568

Appel

7 octobre 2024

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Claire Litaudon sur affirmation de son droit conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

67134bff208351cec65866df

Appel

18 octobre 2024

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [W] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

67134c00208351cec65866e5

Appel

18 octobre 2024

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [K] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

67134c00208351cec65866e7

Appel

18 octobre 2024

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [U] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

67134c00208351cec65866eb

Appel

18 octobre 2024

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [B] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

6866136f27f49a37ec714da2

Appel

2 juillet 2025

[S] [G] [H] à verser à la SAS Elecinfo la somme de 1500 € au titre de la procédure incidente en application des dispositions de l'article 700 du CPC» ; MOTIFS En vertu de l'article R 1462-1 du

Source officielle

8ème chambre 3ème section

677c2ccd6f491b6d2638ec52

T. Judiciaire

3 janvier 2025

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens qui seront recouvrés par la société DPG Avocats, société constituée, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC. » En application de l'article 455 alinéa

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210088

Cassation

28 janvier 2016

[N] [X] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle

3ème chambre

6440d85de704a005d1ed722a

Appel

19 avril 2023

[J] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens, ' ordonner l'exécution provisoire de la décision à venir.