En dernier lieu, si M.

[W] [C] alias [L] [I] ; Vu l'appel interjeté par Maître [Y] venant au soutien des intérêts de M.

entraînant des recherches inutiles et, d'autre part, condamné chacun des parents à payer à l'association Innocence en danger et à l'association Enfance et partage un euro symbolique à titre de dommages-intérêts

[O] [F] et ceux de ce dernier ainsi que de sa mère, une information a été ouverte le 17 mars 2008 des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux et complicité, recel et blanchiment. 3.

avait été exposé, au cours de son activité de cariste, aux bruits lésionnels provoqués par la manutention mécanisée de récipients métalliques, énonce que le casque anti-bruit porté en permanence par l'intéressé

. a contraint le conducteur du véhicule qu'il prétend l'avoir gêné à s'arrêter, qu'il est descendu ainsi que son passager Gérard Y... et s'est approché des occupants de la Renault Mégane ; que ces derniers

[E] et ordonné la cancellation de certains passages d'auditions ultérieures et rejeté le surplus des demandes de l'intéressé ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de

avec sursis et 50 000 francs d'amende pour exploitation d'installations classées sans autorisation, le second à 1 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité de ce délit, et a prononcé sur les intérêts

Pour statuer ainsi , le premier juge a constaté que l'éloignement n'avait pu être mis en oeuvre en l'absence de délivrance des documents de voyage, que l'intéressé avait fait l'objet d'une audition consulaire

le justifie. / Le président donne tout d’abord la parole au rapporteur pour la lecture de son rapport. / Il procède ensuite à l’interrogatoire de l’intéressé et à l’audition des témoins. / Il donne la

B soutient que la convocation du 10 mars 2020 ne mentionnait pas les véritables motifs de son audition.

réalisée le 17 janvier à 15 heures 20 (D 51) ayant été dressés alors que l'intéressé était hospitalisé ; que le procès-verbal d'audition du 18 janvier à 10 heures 40 (D 55) a également été établi durant

. ; que ce dernier lui a réglé le prix de vente de 77 357 28 euros en deux virements le 11 septembre 2012, portant mention GFM, M. A...

du ou des dirigeants mis en cause devant la juridiction en chambre du conseil ; qu'en l'espèce, les actes introductifs d'instance ne comportent pas les modalités précises de l'audition des intéressés,

Il ne ressort pas des pièces du dossier, que l’intéressé ait postérieurement à la consultation de son dossier demandé la communication de procès-verbaux d’audition qui auraient été rédigés à l’occasion

J du 29 janvier 2020 que ce dernier a pu constater que M.

Jack D..., ce dernier s'inquiète de l'honnêteté de M.

Au surplus, lors de cette audition, l'intéressée a déclaré être domiciliée à Bobigny.

pour conclure sur les manquements révélés ; qu'enfin, en dernière page de cette convocation, le Commissaire du Gouvernement précise aux intéressés qu'elle peuvent prendre connaissance du dossier auprès

[L] [R] a eu la parole en dernier. Il explique qu'il est tunisien et souhaite être libéré pour se rendre à Bruxelles.