1992 au lieu-dit "Les Régales", la parcelle cadastrée AH n° 163, puis, pendant l'été 1992, les parcelles cadastrées AH n° 97 à 100 et n° 167; que les prévenus, qui n'ont pas contesté s'être bien livrés

Directeur de publication du midi libre-...-34430 ST JEAN DE VEDAS Ayant pour avocat Me SALLELES, 3 bis, rue Ecole de Droit-Rue Tour Sainte Eulalie-34000 MONTPELLIER Z...

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.

de la mère, ni convocation à une audition ou justification de cette absence d'audition; la réalité d'un état mental déficient de la mère pour justifier de la dispense de son consentement n'est ni prouvé

Préconisant l'audition de sa fille, il fait état de ses réticences à exécuter la décision rendue par le magistrat conciliateur concernant les modalités des contacts qu'elle a à garder avec sa mère.

-B... à 23 h 30 ; qu'il a procédé à cet acte d'instruction dès que possible, en fonction de l'ordre de passage des personnes qui lui étaient présentées, qu'il a librement déterminé, cet ordre n'étant

Par ailleurs, il a déclaré, lors de son audition du 5 mars 2024, être arrivé en France il y a 5 ans.

Il n’établit pas ne plus avoir de telles attaches au Pakistan, où il a indiqué, lors de son audition par les services de police, que réside sa famille.

X... n'a pas amené davantage d'éléments, cette dernière ayant déclaré que son époux était reparti dans le Nord de la France mais qu'elle ne pouvait fournir aucun élément sur son adresse ; que de l'audition

saisie avaient été découvertes successivement et faisaient l'objet de poursuites séparées, considérer que la prescription avait été interrompue pour l'ensemble des infractions par les procès-verbaux d'audition

de toute contrainte » qui « seront les libérateurs de la ville sainte » ; que les termes précités « nous vous enverrons des serviteurs à nous, des serviteurs de Dieu […] qui se sont libérés de toute contrainte

Prenant en compte le laps de temps passé en détention, ils furent libérés.

rogatoire du juge d'instruction de Paris, saisi de tentative d'assassinat sur la personne de Bertrand Y..., commission rogatoire délivrée le 19 avril 1999 à l'effet de procéder notamment à toutes auditions

.. souhaitait d'une part attendre le jour et, d'autre part, attendre la pleine mer qui était vers 8 heures du matin pour éviter des creux très importants sur la barre ; qu'il ressort cependant des auditions

fin de sa vie ; que, par ailleurs, en ce qui concerne le service médical, il ressort de la plaquette publicitaire (cote D.313) que ce service recouvre les prestations suivantes : le patient garde le libre

civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 109 et suivants, 1741 du Code général des impôts, L. 69 et L. 227 du Livre

X..., de nouveau entendu en garde à vue, a maintenu ses déclarations (D 10-2, cote annulée par l'arrêt du 23 novembre 2016) ; que les enquêteurs ont alors procédé à l'audition de ce douanier (D 27 à D

Que Monsieur  X... a librement adhéré à l'association des Chasseurs de Coudoux et il en a de fait accepté les termes de ses statuts qui s'imposent à lui.