par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

A a, en vue de la reconstitution de sa carrière, bénéficié d'avancements d'échelon à compter du 7 août 2018 et du 7 août 2021, par arrêtés préfectoraux du 5 décembre 2022, il ne démontre nullement avoir

fonctionnaire, lors de la transformation des anciens offices publics d'HLM et offices publics d'aménagement et de construction en offices publics de l'habitat, et continuent à bénéficier des possibilités d'avancement

fonctionnaire, lors de la transformation des anciens offices publics d'HLM et offices publics d'aménagement et de construction en offices publics de l'habitat, et continuent à bénéficier des possibilités d'avancement

Dans la limite de l'ancienneté nécessaire pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échlon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive

de son grade d'origine et que d'autre part, l'augmentation de traitement consécutive à son détachement est égale à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine.

déterminé en prenant en compte notamment, sur la base des durées fixées pour chaque avancement d'échelon par l'article 12 du décret du 7 janvier 1993, une fraction des années d'activité antérieure fixée

déterminé en prenant en compte, sur la base de l'ancienneté exigée pour chaque avancement d'échelon, la durée d'exercice de ces fonctions antérieures. / La reprise d'ancienneté prévue au présent article

Dans la limite de l'ancienneté nécessaire our une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive

Dans la liite de l'ancienneté nécessaire pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive

Dans la limite de lancienneté nécessaire pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive

Aux termes de l'article 5 du même texte : " Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon

En premier lieu, aux termes de l'article 57 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " L'avancement d'échelon est accordé de plein droit

Par un arrêté du 27 octobre 2022, le recteur de l'académie de Besançon l'a reclassée au 3ème échelon du grade de professeur des lycées professionnels.

supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans son grade d'origine, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à son intégration est inférieure ou égale à celle qui a résulté d'un avancement d'échelon

Mme B a saisi le tribunal administratif de Lille d'une demande tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative paritaire refusant de la proposer pour un avancement, du tableau d'avancement

95-86 du 18 septembre 1995 ; 2°) annule pour excès de pouvoir la décision du Gouverneur de la Banque de France du 18 septembre 1995 relative aux nouvelles modalités d'attribution des accélérations d'échelon

Cette décision précise au point 22, note 1, que : " La revalorisation du point de la fonction publique et/ou les avancements d'échelon entraînent donc par compensation pour les fonctionnaires une diminution

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 juillet 2021 par laquelle le rectorat de l'académie de Paris a rejeté implicitement sa demande tendant à une régularisation rétroactive d'échelon

C..., représenté par Me Roncin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 22 novembre 2023 du président du conseil départemental de la Gironde refusant de lui accorder un avancement à l’échelon