Prolongation de la convention par le bailleur : la prolongation de la convention par période de trois ans doit faire l'objet d'un avenant à la convention initiale. Les engagements du bailleur devront être intégrés dans l'avenant.

LEGIARTI000047982976

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contractuels, sur emploi non permanent Nombre d'agents contractuels sur emploi non permanent, en distinguant effectifs rémunérés au 31 décembre et effectifs, en équivalent temps plein rémunéré, ayant travaillé au moins un jour dans l'année, par sexe : - collaborateurs

Article Annexe 20

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Article 2.1.2 Evolution des engagements du praticien en cas de revalorisations des tarifs opposables Pendant la durée de l’option, les évolutions des tarifs de remboursement donnent lieu à un avenant à l’option soumis au médecin.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

algérienne démocratique et populaire : a) Accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole annexe, signé à Alger le 27 décembre 1968, modifié par son premier avenant

Article Annexe (suite)

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Architecte décorateur 5 Armurier 6 Artificier/technicien de pyrotechnie 7 Attaché de production/chargé de production 8 Bottier 9 Chapelier/modiste de spectacles 10 Cintrier 11 Coiffeur/posticheur 12 Collaborateur

LEGIARTI000049957429

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effectuant une mission de volontariatL . 311-10 d'une association de placement d'un étranger désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage (première demande) L. 313-7-1 de la convention de stage pour les étrangers stagiaires (hors avenant

Article L165-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 28

Code de la sécurité sociale

l'objectif national de dépenses d'assurance maladie ou en cas d'évolution significative des données scientifiques et épidémiologiques prises en compte pour la conclusion des conventions, le comité peut demander aux signataires concernés de conclure un avenant

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

Code général des collectivités territoriales

du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants

Article Annexe 3

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Ils ne sont pas de plein exercice et ne participent à l'activité hospitalière que sous la responsabilité directe du responsable de la structure ou de l'un de ses collaborateurs ; ils peuvent exécuter des actes de pratique courante et sont associés au

Article Annexe 2

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Ils ne sont pas de plein exercice et ne participent à l'activité du service hospitalier que sous la responsabilité directe du responsable de la structure ou de l'un de ses collaborateurs ; ils peuvent exécuter des actes médicaux de pratique courante et

Article Annexe 5

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Article Annexe

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En cas de remboursement des dépenses payées par le mandataire Premier paiement : - Convention de mandat et, le cas échéant, avenant ; - Décompte des opérations effectuées ; - Pièces justificatives correspondantes prévues par la présente nomenclature

LEGIARTI000025402875

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. ― Sera également considéré comme dépendance concédée, dès sa création ou son acquisition, tout ouvrage nouveau construit pendant la durée de la présente concession ou tout terrain acquis durant cette même période, faisant ou non l'objet d'un avenant

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Le commissaire aux comptes veille à ce que ses collaborateurs disposent des compétences appropriées à la bonne exécution des tâches qu'il leur confie et à ce qu'ils reçoivent et maintiennent un niveau de formation approprié.

Article 3

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En ce qui concerne les mentions : Mentions communes à l'acte de vente, l'acte de vente rectificatif, au bordereau d'inscription, au bordereau rectificatif d'inscription, au renouvellement d'inscription, à l' avenant, à la convention de rechargement, la

Article 22

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Leurs contrats peuvent être modifiés par avenants convenus entre l'intéressé et le secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel ou transformés en contrat à durée indéterminée dans les mêmes conditions.

LEGIARTI000029094738

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Article 11 Toute modification apportée à la convention fera l'objet d'un avenant signé par les parties.

Article D422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 55

Code du tourisme

, sont définies par le cahier des charges établi et approuvé dans les conditions déterminées par l'article 2 de la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, ou par un avenant

Article 20-1

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l'enfant ; 7° septies L'attribution au parent adoptif ou accueillant exerçant une profession artisanale, commerciale ou libérale d'une allocation forfaitaire de repos et d'indemnités journalières forfaitaires ; 7° octies L'attribution aux conjoints collaborateurs

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