conseiller municipal, par consultation gratuite sur place ou par courrier électronique, de la totalité des factures réglées par la commune, pour les années 2014, 2015 et 2016, concernant les frais de bouche

X..., salarié de la société Robert Bosch France, a été licencié pour motif économique le 24 décembre 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement

quinze ans; "aux motifs qu'entendue par le juge d'instruction, Y... se souvenait avec plus ou moins de précisions des faits; qu'elle déclarait que Philippe X... avait introduit son sexe dans sa bouche

explication satisfaisante sur la présence de son ADN et de celui de la victime sur la poignée de l'extincteur, contrairement à la victime qui indique qu'il l'a menacée de mettre l'appareil dans sa bouche

D... « il n'y a pas de caméra dans la chambre, je peux faire ce que je veux, je peux te baiser aussi si tu ouvres la bouche », ou encore par celles de M. H...           qui a entendu M.

insistance et avec ou non utilisation d'un gel, un positionnement humiliant imposé sans précaution à la patiente, des frottements insidieux, des embrassades sur le sexe, les jambes, le cou et parfois la bouche

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 17 décembre 2004, qui, pour viols avec tortures ou actes de barbarie, séquestration avec tortures ou actes de barbarie, détention

ressurgi les agissements subis avec toujours plus de détails ; s'étant confiée à sa mère, celle-ci a évoqué un incident chez la nounou où elle aurait exprimé l'envie de mettre le kiki de son papi dans sa bouche

l'on pouvait attendre des rapports entre un beau-père et une belle-fille ; que, par ailleurs, Carina Y... a expliqué que Manuel X... lui faisait des "bisous canard", c'est-à-dire des baisers sur la bouche

malaise et (s'est/ effondr(é)" (arrêt attaqué, page 6, alinéa 3) et que, à son arrivée sur les lieux, l'adjudant Bertrand A..., sapeur pompier, "a senti une odeur particulière et un dessèchement de la bouche

des observations écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent ; qu'en l'espèce, les seules observations orales du représentant de la Direction Départementale de l'Equipement des Bouches-du-Rhône

vers 2 heures 30 du matin, alors qu'il était sur la piste de danse de la discothèque "Tio Pepe", il avait reçu un coup de poing à hauteur de l'oeil droit, un deuxième coup de poing au niveau de la bouche

l'ordre public exceptionnel et persistant invoqué par la chambre d'accusation ne saurait se déduire du fait que le patron de la discothèque s'était séparé de son portier, agresseur de Romain X... et boucher

.-, auraient dû interrompre sa remontée, lui faire remettre son détendeur en bouche pour qu'il puisse respirer, et l'accompagner calmement jusqu'à la surface ; que, faute d'avoir répondu à cette argumentation

X... l'emmenait en voiture le matin dans un centre aéré puis la reconduisait le soir à son domicile ; qu'il lui avait retiré la culotte, l'avait caressée et l'avait embrassée sur le sexe et sur la bouche

à l'insu de son épouse, Angelo X... a porté atteinte à l'intimité de sa vie privée ; que certaines de ces photographies montrent l'intromission d'un doigt dans le vagin et d'un sexe d'homme dans la bouche

salariée du Crédit lyonnais en qualité de chargée d'accueil à temps complet, a été victime d'un accident du travail, le 3 septembre 1993 ; que, le 19 avril 1995, la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

mais un organisme privé délégataire d'un service public dont l'une des missions, par le contrôle des employeurs, est de lutter contre le travail dissimulé ; que le document adressé par l'Urssaf des Bouches

le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône

appel d'un jugement d'un tribunal des affaires de sécurité sociale ayant, en 2012, validé pour un certain montant une contrainte décernée à son encontre par la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône