CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2607634_20260504
4 mai 2026
A... des visas de longs séjour au titre du regroupement familial.
10ème chambre
DTA_2400338_20250303
3 mars 2025
aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.
Pôle 1 - Chambre 11
687f1b16367fac10b162e5df
19 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages
8ème chambre
DTA_2209616_20230526
26 mai 2023
D B a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial. Par sa requête, M.
Juge des référés
DCA_23NT02215_20250401
1 avril 2025
séjour au titre du regroupement familial.
2ème chambre
DTA_2301111_20231123
23 novembre 2023
Mme C, ressortissante marocaine, née en 1983 à Sidi El Rhandor, est entrée en France le 5 mars 2021, munie d'un visa de long séjour délivré par les autorités espagnoles.
DTA_2402074_20250313
13 mars 2025
Mme B, ressortissante libanaise née en 1998, est entrée en France le 10 mai 2022 munie d'un visa long séjour mention " stagiaire ", valable jusqu'au 26 novembre 2022.
DTA_2315270_20241108
8 novembre 2024
2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études ; - le code de justice administrative.
ORCA_24TL02516_20250305
5 mars 2025
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ". 9.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00136_20230921
21 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 412-1 du même code : " La première délivrance d'une carte de séjour temporaire () est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour () ". 4.
9ème chambre
DTA_2317824_20250526
26 mai 2025
et l'administration ; - l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice
66177dace5d80f0008c2e854
10 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages
Eloignement 72 heures
DTA_2300270_20230123
23 janvier 2023
Aux termes de son articles 4 : " Pour un séjour de plus de trois mois : () - les ressortissants béninois à l'entrée sur le territoire français doivent être munis d'un visa de long séjour () ".
DTA_2503346_20250404
4 avril 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2200380_20230525
25 mai 2023
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. " 9.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510638_20250919
19 septembre 2025
E A, Mme L M, Mme F J, Mme I C, Mme G H et tout autre occupant sans droit ni titre du parking du centre omnisports universitaire du Moulon, situé le long de la RD128 à Gif-sur-Yvette, de libérer les lieux
11ème chambre
DTA_2316980_20250107
7 janvier 2025
chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). ".
DTA_2406876_20260306
6 mars 2026
mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de
ORTA_2207079_20230228
28 février 2023
Il fait valoir qu'il a demandé aux autorités consulaires françaises en République dominicaine de délivrer le visa de long séjour sollicité à Mme D B. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2408499_20241129
29 novembre 2024
visas de long séjour sollicités dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de leur situation dans le même délai
Page 56 sur 926