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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607634_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A... des visas de longs séjour au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400338_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b16367fac10b162e5df

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209616_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

D B a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial. Par sa requête, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23NT02215_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

séjour au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301111_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mme C, ressortissante marocaine, née en 1983 à Sidi El Rhandor, est entrée en France le 5 mars 2021, munie d'un visa de long séjour délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402074_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme B, ressortissante libanaise née en 1998, est entrée en France le 10 mai 2022 munie d'un visa long séjour mention " stagiaire ", valable jusqu'au 26 novembre 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315270_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02516_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ". 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00136_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 412-1 du même code : " La première délivrance d'une carte de séjour temporaire () est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour () ". 4.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317824_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

et l'administration ; - l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66177dace5d80f0008c2e854

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300270_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Aux termes de son articles 4 : " Pour un séjour de plus de trois mois : () - les ressortissants béninois à l'entrée sur le territoire français doivent être munis d'un visa de long séjour () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503346_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200380_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. " 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510638_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

E A, Mme L M, Mme F J, Mme I C, Mme G H et tout autre occupant sans droit ni titre du parking du centre omnisports universitaire du Moulon, situé le long de la RD128 à Gif-sur-Yvette, de libérer les lieux

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316980_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406876_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207079_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il fait valoir qu'il a demandé aux autorités consulaires françaises en République dominicaine de délivrer le visa de long séjour sollicité à Mme D B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408499_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

visas de long séjour sollicités dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de leur situation dans le même délai

Source officielle

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