_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 OCTOBRE 2022 La société Champagne

Le 28 avril 2021, l'URSSAF Champagne Ardenne a adressé une requête en rectification d'erreur matérielle et en interprétation, enrôlée sous le n° RG 21/01099.

La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a déclaré sa créance le 3 février 2020.

B, représentant l'association Nouvelle Catalaunie, et de Mme A, représentant la commune de Châlons-en-Champagne. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : L'Etat versera 2000 euros à la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Les Logements de Champagne n'ayant pas soutenu

FAITS ET PROCEDURE Le 14 juillet 2009, la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a émis une offre de prêt immobilier que M.

fondement de l'article 145 du nouveau code de procédure civile, la désignation d'un huissier de justice afin de procéder à des investigations dans les locaux d'un établissement dépendant de la société Champion

paraître dans une publication intitulée Figaro-magazine, le 11 mai 1991, et dans le quotidien intitulé Le Figaro, le 27 juillet 1991, deux articles intitulés, le premier, Chic et pas chers : les champions

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 13 janvier 1938, qui procède à la délimitation communale des appellations contrôlées "Grande fine Champagne et Grande Champagne

CHAMPAGNE POMMERY, dont le siège est ... (51053 cedex), représentés par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la S.A.

La commune de Champagne-sur-Oise fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. B... n’est fondé. Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-17.720 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne-Bourgogne et autres

Vu l’ordonnance n°2503077 du 3 octobre 2025 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sippro-Solutions IP Protection a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Papillons blancs en champagne.

La commune de Champagne-au-Mont-d'Or a déclaré renoncer à la demande qu'elle avait présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Bajn, représentant l'Université de Reims Champagne-Ardenne, qui reprend ses observations écrites.

Mme A était employée par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne en tant qu'aide-soignante. Par un courrier du 24 mai 2019 elle a sollicité sa mise à la retraite.

Ainsi que le fait valoir la commune de Champagne-au-Mont-d’Or en défense, et comme l’admet d’ailleurs M.