D'autre part, en vertu de l'article R. 4127-201 du code de la santé publique, le code de déontologie des chirurgiens-dentistes est applicable " à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre,

D'autre part, en vertu de l'article R. 4127-201 du code de la santé publique, le code de déontologie des chirurgiens-dentistes est applicable " à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre,

C K devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Jacques X... chirurgien-dentiste et de Me Roger, avocat du conseil de l'ordre national des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 18 janvier 2006 est annulée en tant qu'elle refuse à M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de renvoyer devant une autre juridiction que la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes le jugement de l'appel qu'il

des chirurgiens-dentistes : "Lorsque le chirurgien-dentiste est conduit à proposer un traitement d'un coût élevé, il établit un devis écrit qu'il remet à son patient" ; qu'après avoir relevé, dans l'exercice

A dirigée contre la décision du 4 mai 2007 du conseil régional de l'ordre des chirurgiens dentistes d'Ile-de-France lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste

La chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a ainsi entaché ses décisions d'erreur de droit.

B A, à la société Cabinet dentaire A et au conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Philippe X..., chirurgien-dentiste, demeurant ...Université à Paris (75007) ; M.

Article 2 : Il est enjoint au Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes de procéder à un nouvel examen de la demande de M.

(...), dite (...) section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (

Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental de Haute-Garonne de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. B...

B E, Mme D H et Mme F A, devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France.

au conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes de valider les statuts de la SELARL Michalczyk modifiés et d’autoriser la conclusion d’un contrat de chirurgien-dentiste avec le docteur B... ;

Article 3 : Le conseil départemental de la Seine-Maritime de l'Ordre des chirurgiens-dentistes versera à M.

D B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes.