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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603063_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
pas de nature à violer les orientations de l’OAP ; le projet ne compromet pas à lui seul la réalisation des objectifs de l’OAP à l’échelle du territoire ; la proximité du projet avec la trame verte et bleue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10075
1 mars 2017
1 mars 2017
(famille I classe 4a : peinture à base de résine alkyde, selon la norme AFNOR) que la peinture Soydor utilisée en l'espèce, ce qui invalide l'affirmation péremptoire de l'expert de l&apos
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac0e
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce dernier a été blessé à la main. Ils se réservent le droit de porter plainte. Monsieur [V] quitte les lieux et rentre chez lui avec sa femme. Quittons les lieux sans incident.'»
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fedbd5172da17169e92e5e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l’état, il y a lieu de considérer que 76% de la surface de la parcelle est à la date de référence classée dans une zone non immédiatement constructible.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parcelles cadastrées section AE nos 70, 71, 73, 79, 227, 230 et 232 sur la commune de Meillon, appartenant à Mme A, anciennement classées en zone constructible, ont été classées en zone A par le PLUi
Source officielle8ème Chambre
DTA_1902209_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de l'île en zone UCc et l'OAP n°3 est en contrariété avec le projet d'aménagement et de développement durables ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'elle classe l'île
Source officielleChambre procédure écrite
68e88b9a3ea43407b9fbc43b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le cas échéant - condamner les défendeurs et leurs assureurs, in solidum ou les uns à défaut des autres, à lui rembourser la somme de 34.266,45€ correspondant à ses débours servis dans l’intérêts du blessé
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7b9b3c8605deec1f3e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le preneur soutient que la clause d'indexation doit être réputée non écrite et qu'il a trop versé la somme de 24 728,25 euros au titre des loyers arrêtés au mois de décembre 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe62b
28 juin 2016
28 juin 2016
Considérant que la marque seconde 'JOKER' de la SAS Hubert Prod a été déposée pour désigner les produits et services suivants en classes 9, 16, 28, 38 et 41 : 9 Logiciels de jeux ; logiciels (programmes
Source officielle3ème chambre
DTA_2000890_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. / () ". 18.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9a4122f18629774a2e58f
3 décembre 2019
3 décembre 2019
France Télévisions a décidé d'exécuter cette clause et a exigé votre remplacement.
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca84904c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gravement blessé, il a été hospitalisé à [Localité 8].
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704281e733ee269830a9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
Source officielleChambre civile 1
69655febcdc6046d471148f7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, - Classe I (10%) du 6 mars 2020 au 14 septembre 2020 correspondant à la période avant la pose de prothèse de genou, - Classe I (10%) du 19 octobre 2019 au 28 janvier 2020.
Source officielle19ème chambre civile
6a0e005bcdc6046d4759b6e0
19 mai 2026
19 mai 2026
III (DFTP de classe III) : du 30 juin au 8 novembre 2022 ; Déficit fonctionnel temporaire partiel de classe I (DFTP de classe I) : du 9 novembre 2022 au 28 février 2023 ; Assistance par tierce personne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02071_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Promue au grade sapeur de 1° classe le 1er décembre 2017, elle a été affectée au centre d’incendie et de secours (CIS) de la commune de Nyons.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02684_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La société Suez RV Osis Ile-de-France conteste toutefois la réalité de ce projet de construction de logements au motif que son terrain est classé en zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103918_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
règlement du PLU est infondé ; - le porter à connaissance relatif au risque d'inondation de la Durance sur la commune d'Avignon ne pouvait lui être directement opposé compte tenu de ce qu'il n'a pas de valeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100994
23 septembre 2015
23 septembre 2015
, et la 2ème moitié les années impaires, * la totalité des vacances de Toussaint et de printemps du jour de la sortie des classes ou des activités extra-scolaires à la veille de la rentrée des classes
Source officiellePage 56 sur 106