Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat : Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services.

Article 52

—

Elles sont définies de manière détaillée au regard de critères précisés par décret, parmi lesquels une analyse démographique de l'évolution prévisible du nombre de professionnels installés.

LEGIARTI000051792377

—

constitution d'un dossier technique amianteDans le cas où l'armateur d'un navire sollicite, en application des dispositions du second alinéa de l'article 2, une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage détaillé

Article 6

—

prescriptions suivantes ; Moyens d'identification ; Contrôles de pureté, décrits en fonction de l'ensemble des impuretés prévisibles, notamment de celles qui peuvent avoir un effet nocif, ainsi que les normes d'acceptation ; Technique de dosage suffisamment détaillée

Article L716-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 83

Code de la propriété intellectuelle

en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée

Article L111-77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 64

Code de l'énergie

naturel et, dans le cadre des missions qui leur sont confiées à la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre IV du présent code, les gestionnaires de réseaux publics de transport de gaz naturel, en vue de permettre la réutilisation des données détaillées

Article L615-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

Code de la propriété intellectuelle

Article L722-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

Code de la propriété intellectuelle

présent titre est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée

Article L111-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 16

Code de la sécurité sociale

Ces propositions sont accompagnées d'un bilan détaillé de la mise en œuvre et de l'impact financier des propositions de l'année précédente qui ont été retenues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale, ainsi que

Article R431-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 87

Code de la construction et de l'habitation

Un état détaillé des recettes et des dépenses depuis la date du dernier bilan produit ; 6.

Article L314-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 75

Code des impositions sur les biens et services

Le produit théorique de référence d'une catégorie fiscale est un produit de cette catégorie dont le prix homologué est égal au prix moyen pondéré de vente au détail en France continentale de cette catégorie, déterminé dans les conditions prévues à l'article

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