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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110698
6 octobre 2021
du rapport définitif de l'expert, (notamment le fait qu'il a estimé que le taux d'assiette négative du navire en charge ne rentrait pas dans les règles de l'art), étaient en contradiction avec le pré-rapport
cr
61372651cd58014677424a29
28 novembre 2000
d'expert (M.
61372632cd58014677423b47
5 décembre 2001
a relevé dans son premier rapport, la présence sur le côté gauche du reçu litigieux daté du 6 octobre 1995 de la signature d'Annunziata Z..., épouse Y... ; que cette dernière acquiesce à ces conclusions
soc
61372307cd58014677404833
9 avril 1998
d'expert judiciaire et qu'en s'abstenant de prendre en considération les conclusions de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil; alors, enfin, qu'en laissant sans réponse les
613723abcd5801467740cba8
15 février 2001
rapport n'entachait pas, en l'espèce, le rapport d'irrégularité dès lors que les renseignements obtenus, dont la teneur était rappelée par l'expert, avaient été indifférents aux conclusions de ce dernier
1ère Chambre civile
6a160b87cdc6046d4708386d
26 mai 2026
[Q] a, par l’intermédiaire de son assureur protection juridique, fait réaliser une expertise privée contradictoire confiée à la société Alliance Experts qui a établi un rapport le 5 août 2024.
61372311cd58014677404ff8
10 février 1998
Z..., la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise et de la note complémentaire rectificative de l'expert qui lui étaient soumis ; Mais attendu que l'arrêt de la Première
civ2
6137243fcd58014677413e7b
29 janvier 2004
Y... et Z... ; que le tribunal de commerce saisi ultérieurement, a, au vu du rapport de l'expert, retenu la responsabilité de la société Peiner, vendeur de la grue, de la société Peiner Maschinen AG, constructeur
ECLI:FR:CCASS:2017:C101175
8 novembre 2017
expertales, jointes à celles du rapport du A..., et invoquées par M.
Chambre 3 cab 03 D
6a15e4c3cdc6046d47055d6e
devant le Tribunal judiciaire de LYON dans l’affaire enrôlée sous le numéro RG 25/03254, En conséquence, Surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise ; Réserver les dépens de
613724c5cd580146774183e0
26 octobre 2006
X... ; qu'après le dépôt du rapport d'un second expert désigné par le conseiller de la mise en état, la cour d'appel a débouté M. X... de sa demande ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd0bcdc6046d479e582a
22 mai 2026
Une expertise amiable a été réalisée. L’expert a déposé son rapport le 2 janvier 2022.
Référés
69d56440cdc6046d4771739b
7 avril 2026
Le rapport d’expertise du 19 novembre 2024 a été rendu par le seul Docteur [E].
613725e5cd58014677421628
21 février 2001
Dans ses conclusions l'expert précisait, d'abord, le contexte de cette affaire où se mêlaient rapports financiers et liens personnels, la circulation des fonds entre l'exploitation et le cabinet d'expertise
Référés civils
6a1dce72cdc6046d47bf26ad
réalisée par le Dr [I], expert neurochirurgien ; que ce dernier a rendu son rapport d'expertise le 24 Juillet 2025 au sein duquel il a fixé la majorité des postes de préjudices ; que toutefois, l'expert
édure suiviec/Abdelnader Y
61372698cd58014677426d9b
19 avril 2005
de l'expert qui ne font l'objet d'aucune critique de la part des parties ; qu'au vu de ce rapport, des conclusions et pièces déposées, la cour est en mesure de fixer les préjudices de Raymond X... soumis
PCP JCP fond
6a0f57c7cdc6046d477c1947
21 mai 2026
Répondre aux dires et observations des parties après leur avoir communiqué ses premières conclusions dans un pré-rapport -DIRE que l'expert devra établir un rapport écrit de ses opérations et constatations
613722b9cd58014677400abe
4 juillet 1996
preuve, il doit être fait droit à la demande d'indemnité de clientèle du représentant; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations du rapport de l'expert que M.
Chambre 0 REFERES
69d56c32cdc6046d47721462
Par conclusions notifiées par RPVA le 05/11/25, la SNEP formulait les plus expresses protestations et réserves quant à l’expertise judiciaire sollicitée, le débouter des demandes de M [G] à l’encontre
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00706
8 novembre 2023
d'annuler le rapport d'expertise de M.
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