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147 446 résultats pour « conclusions du rapport d'experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110698

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

du rapport définitif de l'expert, (notamment le fait qu'il a estimé que le taux d'assiette négative du navire en charge ne rentrait pas dans les règles de l'art), étaient en contradiction avec le pré-rapport

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a29

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

d'expert (M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b47

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

a relevé dans son premier rapport, la présence sur le côté gauche du reçu litigieux daté du 6 octobre 1995 de la signature d'Annunziata Z..., épouse Y... ; que cette dernière acquiesce à ces conclusions

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404833

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

d'expert judiciaire et qu'en s'abstenant de prendre en considération les conclusions de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil; alors, enfin, qu'en laissant sans réponse les

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cba8

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

rapport n'entachait pas, en l'espèce, le rapport d'irrégularité dès lors que les renseignements obtenus, dont la teneur était rappelée par l'expert, avaient été indifférents aux conclusions de ce dernier

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160b87cdc6046d4708386d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] a, par l’intermédiaire de son assureur protection juridique, fait réaliser une expertise privée contradictoire confiée à la société Alliance Experts qui a établi un rapport le 5 août 2024.

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677404ff8

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Z..., la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise et de la note complémentaire rectificative de l'expert qui lui étaient soumis ; Mais attendu que l'arrêt de la Première

Source officielle
CC

civ2

6137243fcd58014677413e7b

Cassation

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Y... et Z... ; que le tribunal de commerce saisi ultérieurement, a, au vu du rapport de l'expert, retenu la responsabilité de la société Peiner, vendeur de la grue, de la société Peiner Maschinen AG, constructeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101175

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

expertales, jointes à celles du rapport du A..., et invoquées par M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e4c3cdc6046d47055d6e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

devant le Tribunal judiciaire de LYON dans l’affaire enrôlée sous le numéro RG 25/03254, En conséquence, Surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise ; Réserver les dépens de

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183e0

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

X... ; qu'après le dépôt du rapport d'un second expert désigné par le conseiller de la mise en état, la cour d'appel a débouté M. X... de sa demande ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd0bcdc6046d479e582a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une expertise amiable a été réalisée. L’expert a déposé son rapport le 2 janvier 2022.

Source officielle
TJ

Référés

69d56440cdc6046d4771739b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le rapport d’expertise du 19 novembre 2024 a été rendu par le seul Docteur [E].

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421628

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Dans ses conclusions l'expert précisait, d'abord, le contexte de cette affaire où se mêlaient rapports financiers et liens personnels, la circulation des fonds entre l'exploitation et le cabinet d'expertise

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dce72cdc6046d47bf26ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

réalisée par le Dr [I], expert neurochirurgien ; que ce dernier a rendu son rapport d'expertise le 24 Juillet 2025 au sein duquel il a fixé la majorité des postes de préjudices ; que toutefois, l'expert

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Abdelnader Y

61372698cd58014677426d9b

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

de l'expert qui ne font l'objet d'aucune critique de la part des parties ; qu'au vu de ce rapport, des conclusions et pièces déposées, la cour est en mesure de fixer les préjudices de Raymond X... soumis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Répondre aux dires et observations des parties après leur avoir communiqué ses premières conclusions dans un pré-rapport -DIRE que l'expert devra établir un rapport écrit de ses opérations et constatations

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400abe

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

preuve, il doit être fait droit à la demande d'indemnité de clientèle du représentant; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations du rapport de l'expert que M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c32cdc6046d47721462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 05/11/25, la SNEP formulait les plus expresses protestations et réserves quant à l’expertise judiciaire sollicitée, le débouter des demandes de M [G] à l’encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00706

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

d'annuler le rapport d'expertise de M.

Source officielle

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