Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137243dcd58014677413da7
27 janvier 2004
27 janvier 2004
X... a recherché la responsabilité du constructeur et l'indemnisation de son préjudice ; que ce dernier ayant été déclaré en liquidation judiciaire, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61624d6aed30a8f5617382f4
3 avril 2014
3 avril 2014
procédant à un héliogramme ainsi qu'à l'analyse des aires de chablis, M [M] conclut au recépage par une entreprise forestière de cinq des six arbres examinés (la sagesse commandant de procéder à l'arrachage
Source officielle1ère chambre civile B
60332f6ceef9fea085a97bd3
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Par ordonnance du 13 juillet 2009, les opérations d'expertise ont été déclarées communes et opposables à Maître [U] et à la MAAF.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
5fe1e1ce0829d0ac099c4390
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Par un jugement du 22 mai 2003 le tribunal a déclaré irrecevable les demandes reconventionnelles de M.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67ed812cda9e15c5131fb670
1 avril 2025
1 avril 2025
Il s’ensuit que la société [Localité 10] [Adresse 5] établit bien venir aux droits de la société BISTROT ELYSEES BV ET CIE et son intervention volontaire sera donc déclarée recevable.
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab803
17 avril 2024
17 avril 2024
le 20 mars 2024 à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons mis l'affaire en délibéré au 17 avril 2024, date à laquelle nous avons rendu l'ordonnance ci-après : Suivant déclaration
Source officielleChambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f6
23 avril 2025
23 avril 2025
La demande des appelants tendant à voir déclarer nulle et de nul effet la clause figurant en page 10 de l'acte de vente sera donc rejetée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300539
9 mai 2012
9 mai 2012
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, tenu compte d'éléments de comparaison, pour certains antérieurs à la déclaration
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8594a4ff9ec259c09545
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par déclaration du 15 décembre 2022, Mme [O] a relevé appel du jugement.
Source officielle1ère Chambre
6451fb7b48616ed0f8cd5087
2 mai 2023
2 mai 2023
[Z] n'ayant pas interjeté appel du jugement, cette déclaration de responsabilité est définitive.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faab7603bf88a1884611
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 décembre 2023 (R.G. n°22/00924) par le pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Claude a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 19 NOVEMBRE 2008.
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23740b8f5486fedd949
10 avril 2025
10 avril 2025
Il a donc déclaré la société d'entraînement [10] responsable du fait de la faute commise par son préposé, M. [T].
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379a
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Jean-Archange X... né le 05 Août 1935 à CANALE DI VERDE ... 20230 CANALE DI VERDE assisté de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Catherine Y...épouse X...
Source officielle2 e chambre civile
68eddab6c8f5ccbb77339a1f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement en date du 22 septembre 2022, le tribunal paritaire des baux ruraux de Chalon-sur-Saône a : - déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la SCI Foncière d'Aubigny, représentée par
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c4328f
26 mars 1985
26 mars 1985
QUI ASSISTAIT A CETTE DEMONSTRATION FUT BLESSE PAR LA PROJECTION D'UN BOUCHON METALLIQUE EQUIPANT L'APPAREIL, ARRACHE SOUS L'EFFET DE LA PRESSION ; QU'IL A ASSIGNE EN REPARATION LA SOCIETE CRISTAL
Source officielleciv1
613723a3cd5801467740c5d7
26 juin 2001
26 juin 2001
Mme X... ont acquis auprès de la société Chantier naval du Nord un bateau de plaisance de marque Jeanneau ;que, pour remédier à des avaries causées, le 22 septembre 1987, par la chute du mât avec arrachement
Source officielle1ère Chambre
656ad7fab223df8318011032
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il précise que 'le feu de toiture qui s'est déclaré en occasion d'une opération de pose d'un revêtement d'étanchéité constituée de matériaux combustibles au moyen de chalumeau à gaz est incontestablement
Source officielle1ère Chambre
65b4b1337ef77d000880b5f7
29 août 2023
29 août 2023
Comme l'a justement rappelé le premier juge, l'implantation irrégulière des canalisations n'autorisait pas leur arrachage par M. [C].
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. J.C. DUCASSEc/Martine X
6253ca39bd3db21cbdd8a649
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juillet 2006 (RG : 06/03525) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration
Source officiellePage 56 sur 192