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4 705 résultats pour « descendant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfa542d85a267f3c74b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[I] [P] au centre de rétention administrative n°3 du [4], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 09 juillet 2025 ; - Vu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500658_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

cours de renouvellement avec lequel elle réside ; que ses deux enfants demeurent régulièrement sur le territoire ; que son époux a survécu à un accident de la voie publique mais a gardé des séquelles majeures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163ba398e414054bb412227

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Par jugement du 3 juillet 2008, ce conseil de prud'hommes a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes considérant que ATI et ATE ne s'étant toujours occupé que de majeurs, la convention collective

Source officielle
TJ

Service des Criées

668c41a5894f7f4d2e0f4c64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S n°272 au service de publicité foncière de SAINT LEU LA FORET 2, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 8] a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant

Source officielle
TJ

Service des Criées

678ac0115289c7662ca2fc57

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

date du 24 mai 2024 publié le 5 juillet 2024 volume 2024 S n°166 au service de publicité foncière de [Localité 20] 2, LE CREDIT FONCIER DE FRANCE a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643af80bb2f8a66ca6465d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 25] 2, le Syndicat des copropriétaires secondaire de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 26], représenté par son syndic en exercice, a poursuivi la vente des biens et droits immobiliers dépendant

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a0cbeb9cdc6046d473b127a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

foncière de [Localité 6], le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] [Adresse 9] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214454_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A C, assistée par Mme E D, mandataire judiciaire à la protection des majeurs et tant que curatrice, représentée par Me Lavignac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1cd

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

sont mariés le 24 janvier 1959 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts suivant contrat de mariage du 21 janvier 1959 ; que trois enfants sont issus de cette union, aujourd'hui majeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100159

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

par le juge conciliateur et daté du 22 novembre 2010 et des déclarations sur l'honneur établies par chaque partie : - durée du mariage : 44 ans, avec une vie commune de 38 ans, - enfants : ils sont majeurs

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102084_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

De novembre 2009 à septembre 2018, elle a exercé les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs au sein de l'hôpital Félix Maréchal, à Metz.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6160964f41ad74d62c1818a7

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

[A] [Q], même s'il était majeur à la date de l'indépendance, s'est vu appliquer les mêmes règles et dispose d'un acte de naissance enregistré à l'État civil de [Localité 2] établi le 18 juin 1998 ; -

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2102366_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, l'Association tutélaire des majeurs protégés de Haute-Savoie dénommée sous l'acronyme " ATMP 74 ", agissant pour le compte de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e75

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Elle a été déclarée incapable majeure et mise sous la curatelle de Jacqueline G..., désignée à cette fonction par jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de LAVAUR en date du 13 novembre 1998

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b4

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

en raison de son implantation au-delà de la courbe la rampe (dans le sens descendant), puisque cette flèche était uniquement destinée à indiquer le sens (provisoire pendant les travaux) de la sortie (

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c105a5bf9fd47c90a137ef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elles ajoutent que « l'ambiance du service est dépendante de son humeur (celle de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a75289c7662ca3361b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ou le collatéral jusqu'au quatrième degré du bénéficiaire, ou l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième degré de l'autre membre du couple qui apporte l'aide humaine et qui n'est pas

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206575_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2302462_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

sa qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français, peut légalement fonder sa décision de refus sur la circonstance que l'intéressé ne saurait être regardé comme étant à la charge de son descendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502958_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

compte notamment du risque de maintien irrégulier des intéressés hors du territoire de E et des considérations d'ordre public. () Les conjoints, partenaires liés par un pacte civil de solidarité, descendants

Source officielle

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