[A], se situe sur le fonds voisin appartenant aux époux [J]. M.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen Enoncé du moyen 8. M.

Georges, Jules X..., 28/ Mme Marie, Marcelle Y..., son épouse, demeurant ensemble "Les Fonts Moreaux" à Moutier Malcard (Creuse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 711, 712 et 1341 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 14 septembre 1999) que les époux B..., propriétaires d'un fonds

Y... détenait des fonds, a été saisie la somme de 16 693 316,28 euros, due par M.

le pourvoi formé par Mme Françoise C..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Kayane diffusion

pour autant que ceux-ci sont indispensables à l'achèvement des programmes, dont la réalisation, déjà commencée, n'est pas susceptible de division ; que, dès lors, il appartenait à la SCI Le Parc de

de l'article 12 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 par la société Planète Câble contre la société France Télécom Câble, lui reprochant d'avoir décidé l'interruption de la diffusion de la chaîne Planète

l'article 1693 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... ont cédé aux consorts Y... la totalité des parts composant le capital de la société Chip mode, qui exploitait un fonds

222-5, L. 222-6 et R. 262-5 du Code du travail, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X..., président-directeur général de la société Delta Diffusion

de la servitude serait le seul fondement légal résultant de l'état d'enclave, et que la société Immoty ne démontrait pas que le fondement de la servitude était le seul état d'enclave du

LP-TECHNOPOLE & FG-PRODUCTION DIFFUSION INTERNATIONALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00964 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6JS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Mélusine diffusion, société à responsabilité limitée dont

Hamlet X..., demeurant ..., appartement 166 "Le Trident", Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la société Textile diffusion

et second moyens, réunis : Vu l'article L. 162-1 du nouveau Code rural ; Attendu que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds

n'a quasiment jamais de stock, les marchandises de LBM comme celles des autres fournisseurs français, facturés à Mano Diffusion ont été livrées à des clients français, la société Mano Diffusion sert d'intermédiaire

Salvatore X..., par acte notarié du 25 août 1977, un fonds bénéficiant d'une servitude de passage sur le fonds voisin appartenant à M.

- la partie de la dalle en béton devant permettre l'accès des véhicules à la propriété de Mme V... se situant à la fois au-delà de la limite de propriété de Mme V... telle que fixée par le plan de division