de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assistée de Aurore VUILLEMOT, Greffier, Vu le jugement rendu le 22 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Dijon, dans l'affaire enrôlée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 AVRIL 2026 DÉLIBÉRÉ DU 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/08344 - N° Portalis

cousin et non sur la manière dont ils sont perçus par les autorités tchétchènes ; - commis une erreur de droit en prenant en compte les déclarations du président tchétchène pour écarter le risque d'enrôlement

Il convient d'en prendre acte et d'ordonner le renouvellement de la période d'observation et dire que les dépens doivent être enrôlés en frais privilégiés de la procédure de sauvegarde.

MOTIFS DU JUGEMENT : Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025J00049 et 2026J00004 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration de la justice, de

motivation : « Dès lors, la requête doit être accueillie» alors qu'il convenait d'écrire «La requête sera, par conséquent, rejetée. » Il est écrit, également, dans le dispositif : « L'affaire enrôlée

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro RG 22/12751.

de sa production d'enrobé.

(procédure enrôlée sous le numéro RG 23/00088). Par conclusions en date du 12 juin 2023, soutenues à l'audience, ils maintiennent leurs demandes.

sur toute l'île ; que cette année-là, il a été envisagé la séparation des activités en apportant l'activité « enrobés » à une société ad hoc sous la dénomination « Groupe Ouest Concassage Enrobés », créée

R624-5 du code de commerce ainsi que la jurisprudence et la doctrine s'y rapportant, les intimés font valoir que seule la date d'enrôlement de l'assignation doit être prise en compte.

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR sollicite d'ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance principale enrôlée sous le numéro 2024F00568 devant le tribunal

de résolution du plan de redressement de la SARL GARAGE DE LA MOUTONNE, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR expose que le débiteur a des retards dans le paiement des échéances du plan, affaire enrôlée

MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction des procédures Il paraît dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de joindre le dossier enrôlé sous le n° de RG 17/2929 au dossier enrôlé sous

Il a rédigé l'assignation, l'a enrôlée et l'a adressée à un huissier de justice.

Ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 22/02489.

Cette affaire a également été enrôlée par erreur sous le numéro 2025R00062, entraînant la demande de jonction de ces deux dossiers. 2025 R 00062 Par acte du 18 novembre 2025, la SARL DENMAT a fait délivrer

[Y] et Mme [K] ont déposé des dernières conclusions de désistement le 31 mai 2024 aux fins de voir : - décerner acte de leur désistement de l'appel régularisé le 22 février 2024 et enrôlé sous le n° RG

La société les AUBAINES MAGASINS a fait appel du jugement le 26 juin 2012 (l'affaire enrôlée sous le numéro 12/11812) et le 28 juin 2012 ( affaire enrôlée sous le numéro 12/12030).

La société Les AUBAINES MAGASINS a fait appel du jugement le 26 juin 2012 ( affaire enrôlée sous le n° 12/11812) et le 28 juin 2012 (affaire enrôlée sous le numéro 12/12030).