La SARL POWER AUTOMATION FRANCE fait valoir que les difficultés économiques sont incontournables à la lecture des comptes sociaux avec un résultat d'exploitation de -110.581 € soit près du quart du chiffre

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la demande formée par la société Compagnie de représentation export vêtements enfants et la condamne à payer à la société [...]

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La réclamation peut émaner de l'expéditeur, du destinataire ou de l'assureur subrogé dans les droits de l'ayant droit.

Le courrier en réponse de [J], daté du 3 juin 2019, n'apporte pas de réponse explicite aux propositions du franchisé.

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En 2007, la société Vueling Airlines a créé une succursale située à l'aéroport [Établissement 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny le 31 mai 2007, avec pour activité déclarée

dettes dressé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, un tel document n'étant pas de nature à démontrer que l'occupation des locaux avait entraîné un accroissement des dépenses d'exploitation

Elle explique qu'il ne lui était pas possible de trouver un poste similaire à celui occupé par Mme X..., spécifique et inhérent à l'existence d'une succursale.

Par exploit d'huissier remis en l'étude le 30 décembre 2022, la SARL [H] [W] a fait assigner la SARL Horizon Pro devant le tribunal de commerce de Saint-Quentin aux fins de la voir condamner à lui payer

La société de droit andorran Pan'Am Difusio SL exploite en Andorre un établissement de vente et de location d'articles de sport.

[Adresse 3] (Irlande), venant aux droits de la société AXA Corporate Solutions Assurance, par suite d'une fusion absorption emportant transfert de portefeuille, agissant par l'intermédiaire de sa succursale

mars 1991, la société De Neuville a confié, avec effet au 1er janvier 1991, à la société TGA, agence de publicité, la mission d'assurer l'ensemble de sa publicité et de la promotion de ses magasins, succursales

C'est dans ces conditions que par exploit de commissaire de justice du 17 janvier 2023, constituant leurs seules écritures, les époux [W]-[Z] ont fait assigner la Bred BP devant le tribunal judiciaire

mai 2009, la société Garage [F] a conclu avec la société Autos diffusion [Localité 6] (ci-après 'la société ADSE'), concessionnaire Renault France et Dacia, laquelle avait acquis les actifs de la succursale

[P] [V], embauché comme salarié pour développer la succursale française de la société et du fait que M.

Memphis ne démontre pas que le franchiseur, qui est une centrale de référencement, se serait comportée comme une centrale d'achat occulte et aurait versé des remises de fin d'année à une succursale

Par acte du 1er mars 2017, les sociétés Naturhouse et C2nh ont conclu un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un centre à [Localité 9] (47).

Par acte du 4 septembre 2017, les sociétés Nutkit et Naturhouse ont conclu un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un centre à [Localité 4].