époux A...étaient propriétaires d'un appartement à Paris où ils résidaient en partie lors de leurs séjours en France et où les rejoignaient occasionnellement leurs deux enfants majeurs, la société d'exploitation

autorités espagnoles, valable jusqu'au 26 avril 2028, il établit travailler depuis 2013 en France, certes irrégulièrement, mais sous contrat de travail à durée indéterminée depuis 2021 et dans la même exploitation

sa dénomination sociale dans le délai de 3 mois à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 750 euros par jour de retard, * ordonné la publication de la décision dans trois revues viticoles

supplémentaires, les juges du fond ont estimé que les agendas qu'ils produisaient montraient l'existence d'heures non travaillées, que les tableaux Excel récapitulatifs n'étaient pas suffisamment explicites

a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié saisonnier auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc), afin d'occuper un emploi " d'ouvrier viticole

D a sollicité le 17 avril 2013 une aide à l'installation en tant que jeune agriculteur dans le domaine viticole.

La société B A, qui exploite des parcelles plantées de vigne situées dans les communes de Baixas, Calce et Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), a demandé à FranceAgriMer une aide à la restructuration du vignoble

X..., titulaire de la marque "Château Moulin de Brion", déposée le 30 janvier 1989, pour désigner en classe 33 du "vin AOC provenant de l'exploitation exactement dénommée Château le Moulin du Brion" en

[E] et ayant pour activité la prestation de services afférents à tous travaux viticoles.

En deuxième lieu, aux termes de l’article D. 312-8-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « En l'absence de décision explicite prise dans le délai de deux mois, le recours

viticole du [Adresse 19] pour plusieurs immeubles à usage de vignobles, bâtiment d'habitation et d'exploitation sis sur les communes de [Localité 22] (51), [Localité 24] (51), [Localité 17] (51), [Localité

Par une requête enregistrée le 8 février 2021 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la SAS société d'exploitation du domaine de Baronarques demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Matériaux modernes

Selon acte sous seing privé en date du 2 juillet 2007, l'exploitation agricole a été transformée, sans création d'une personne morale nouvelle, en groupement agricole d'exploitation en commun dénommé GAEC

Dans le cadre d'un litige relatif des baux ferme se rapportant l'exploitation d'importantes propriétés viticoles, les sociétés fermi res S.C.E.A. CHATEAU DES TOURS, S.C.E.A.

prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise pour constater l'insuffisance des volumes d'eau mis à disposition du domaine viticole

montant équivalent à 40 % du montant des dégradations de ces voies communales, alors que ces voies sont également utilisées par les propriétaires riverains dans le cadre de leurs activités, notamment viticoles

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Fray, de