X... a été condamné à payer diverses factures à Mme Y..., artisan taxi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe :

X... à payer diverses factures à M.

, les factures impayées étant assorties du versement des intérêts contractuels, et la somme de 680 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement et a rejeté le surplus des conclusions de la

PARTIES Par exploit du 17 janvier 2013, ESPACE FRANCE CHEVAL a fait assigner PROFIL EXPORT devant le tribunal de commerce de Grenoble en paiement d'un principal de 47.130,28 euros (69.892,05 euros de factures

Elle demande le paiement de la somme de 13 908 euros TTC au titre de plusieurs factures demeurées impayées.

2024, la société BFF Bank, représentée par Me Rossi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier des Pays de Morlaix à lui payer la somme de 3 918,78 euros, correspondant à six factures

délivrée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS à associé unique VOCALCOM, qui ne peut obtenir règlement de factures

jugement rendu le 25 janvier 2005, le tribunal de grande instance de Béthune : - a condamné Monsieur Christophe X... à payer à la SARL Alain Teneur les sommes de : + 12.516,49 euros au titre des factures

Z... et du départ de cette dernière fin mars 1999 ; qu'au 23 avril 1999, Kémal X... ignorait encore quel serait le résultat de l'exercice 1998 et quelles factures impayées lui seraient révélées par l'URSSAF

ces documents, le demandeur précisant avoir déjà reçu 300 euros du défendeur, le tribunal condamne la SCI JAP à payer à la société SAS “ASSISTEAUX" la somme de 161,14 euros représentant le solde des factures

Le 17 mai 2024, la société BLANC DIS PROTEZ fait délivrer à la société WK SAS une sommation de payer par commissaire de justice afin d'obtenir le règlement des factures qu'elle estimait impayées, en vain

Elle fait ainsi valoir que les conclusions tendant à ce qu'elle soit condamnée au versement provisionnel d'une somme de 226 514 euros au titre de factures impayées dans le cadre du poste 1 de la tranche

En conséquence, il convient de faire droit à la demande et de condamner la SARL ELVINA à payer à la demanderesse les sommes suivantes : - 2119,20 euros au titre de la facture impayée n° 2131634 du 23

La société GPS construction reproche un paiement partiel par la société AM2B de cinq factures émises pour les chantiers précités.

Par exploit du 29 octobre 2026, la société ELECTRICITE DE FRANCE a fait délivrer une assignation en référé à la SAS SERGIC pour obtenir paiement de : * la somme provisionnelle de 39 207.96 € pour factures

X... à titre chirographaire pour 44 982,76 euros, l'arrêt retient que le montant des factures impayées n'est pas utilement discuté et que M.

tribunal : 1°) de condamner la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et la direction départementale des finances publiques de l'Essonne de procéder au règlement de 48 factures

les articles 1103 et suivants du Code civil, Condamner la SAS EL CLASSICO au paiement en faveur de la société DE BOECK FOODS SERVICES aux sommes suivantes : * 2.793,66 € en principal au titre des factures

somme de 6 787,20 € en principal avec intérêts au taux légal à compter du 6 octobre 2024, date de présentation de la mise en demeure, celle de 80€ au titre de l'indemnité de recouvrement des deux factures

] [I], en qualité d'entrepreneur individuel exploitant un fonds de commerce sous le nom commercial " [Adresse 7] " à payer à la demanderesse les sommes suivantes : - 1 807,56 euros au titre de la facture