Les factures 804 à 807 correspondant à des factures d'acompte sans autre précision, et la société DLA ayant cessé ses prestations à la date du 1er septembre 2008 d'une part, partie de la facturation

[S] par le cabinet [O], de sorte qu'il y a lieu de rejeter le paiement de cette facture.

Concernant la réparation du préjudice économique souffert par la SARL BPO OI du fait fautif de la SRR A titre principal, - condamner la SRR à payer à BPO OI les sommes principales de 40 147 euros au

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 2016) et les productions, qu'ayant relevé des irrégularités dans la facturation

risque, en montant au poteau et en coupant le fil au-dessus du boîtier du côté souhaité pour le vol jusqu'à la maison isolée ; qu'ils ont ajouté que le ferrailleur leur avait indiqué deux endroits où il fallait

Alliance Sécurité et n'avait émis aucune facture auprès de cette société, que la facture du 30 septembre 2015 d'un montant total de 21 374,02 euros TTC produite et réglée par la SAS Alliance Sécurité

LECLERC à Colombes (92) a fait l' objet, courant mars 2004, d' une vérification par les services de la direction de la concurrence, et de la répression des fraudes (DGCCRF) de la facturation des services

de factures d'électricité.

peuvent donc intervenir qu'après avoir été contactés par le centre d'appels et doivent ensuite établir pour chaque intervention un ordre de dépannage permettant à la société Mercedes Benz Paris de facturer

infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL. 2, 314-10 du Code pénal, 2) falsifié des chèques en ajoutant son nom comme bénéficiaire, en les endossant

de bouteilles comportant ces fausses distinctions et indications que ne pouvait pas ne pas voir Gilbert X... sur les chaînes d'embouteillage et d'étiquetage, que ce dernier a manifestement vu les factures

[S] pour facturation.

FACTORY.

afin de se faire attribuer des commissions auxquelles il ne pouvait prétendre, manifestant ainsi sa déloyauté à l'égard de l'entreprise et de ses collègues de l'équipe commerciale, - avoir notamment falsifié

non prescrits, - la facturation d'actes sur la base de cotations erronées, - le cumul de déplacement pour deux assurés à la même adresse, - la facturation d'actes déjà facturés par un autre tiers,

LECLERC émettaient les factures.

La salariée a disposé d'un téléphone portable professionnel dont les factures étaient imputées sur le budget de l'établissement.

d'indû, Pour |'année 2018, I'indû correspond aux factures suivantes : facture 1885655 facture 1873986 facture 1878225 facture 1873984 facture 1858872 facture1858839 Pour les montants suivants : 274,50

X..., propriétaire de lots de copropriété, qui se plaignait de se voir imputer deux fois les mêmes sommes et facturer certains frais de rappel et d'huissier de justice ainsi que des frais correspondant

Dans son unique facture émise le 23 octobre 2014, portant la référence « facture 226 - situation no 1 », la société Pacific bois a chiffré le prix global de ses prestations à 22.030.970 FCFP de sorte que