Le donneur d'ordre a la faculté de faire une déclaration de valeur qui a pour conséquence de substituer les valeurs de cette déclaration à celles fixées à l'article 18.1. 18.3. Freinte de route.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Il exploite ses facultés intellectuelles et physiques en ayant confiance en sa capacité à réussir et à progresser.

Article 34

—

Sous-section 6 : Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement, Art. L121-21, Art. L121-21-1, Art. L121-21-2, Art. L121-21-3, Art. L121-21-4, Art. L121-21-5, Art. L121-21-6, Art. L121-21-7, Art.

Article (suite)

—

différents les médecins qui, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, s'installent pour la première fois en exercice libéral et sont titulaires des titres énumérés ci-après, acquis dans les établissements publics ou au sein de la Faculté

LEGIARTI000045971042

—

Ce dernier conserve la faculté de s'y opposer. Article 4.O I.

Article Annexe

—

Elle a la faculté d'entendre toute personne qualifiée afin de bénéficier d'une expérience et d'une compétence utiles à l'instruction des dossiers qui lui sont soumis pour avis.

Article Annexe

—

b) il demande l'accréditation de cette offre de formation pour délivrer le diplôme de licence, de master et de doctorat, ainsi que l'habilitation à diriger des recherches et des diplômes propres conférant grade ; Les écoles-membres conservent la faculté

Article Annexe Ia

—

Disposition ou faculté permettant à une personne d'accomplir les activités et les tâches physiques, manuelles, intellectuelles, méthodologiques, artistiques, d'adaptation, d'initiatives... composantes d'une fonction.

LEGIARTI000046935294

—

outre, le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle est systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision ; - une information claire et adaptée à son degré de maturité s'agissant d'un mineur, ou à ses facultés

LEGIARTI000024744027

—

Les notions de contrôle et d'intérêt commun, qui permettent de définir ces périmètres doivent être définies soigneusement pour les distinguer de cette faculté qui confère à l'Etat des pouvoirs d'intervention sur le cadre même dans lequel s'inscrivent

LEGIARTI000024751067

—

Article ANNEXE

—

verbale à des fins de communication, mimique, gestuelle ; - capacité d'expression verbale à des fins de communication : capacité à manifester une curiosité en posant des questions (non stéréotypées) et à répondre à des questions de manière adaptée (faculté

LEGIARTI000032518801

—

Article 9 Cotisation facultative de fin de carrière Lorsqu'un adhérent cesse ses fonctions, il a la faculté de verser, en plus de la cotisation normale de l'exercice, une cotisation supplémentaire de fin de carrière.

Article Annexe (suite)

—

dimensionnées pour les opérations de haute intensité ou de crise majeure grâce à des capacités de combat de premier plan, polyvalentes, disposant de feux précis et puissants et s'intégrant sans difficulté dans les dispositifs multinationaux avec la faculté

LEGIARTI000023587730

—

producteur concèderait globalement à un tiers, pour un temps déterminé, les droits d'exploitation télévisuelle du film et que ladite concession laisserait, en accord avec le producteur, la charge de la rémunération des auteurs audit tiers avec la faculté

LEGIARTI000025402875

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concession, à renouveler ces servitudes sans avoir procédé à l'acquisition des fonds auxquels elles sont rattachées, les contrats afférents seront communiqués au service chargé du contrôle et devront comporter une clause réservant expressément à l'Etat la faculté

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

Après accords du service chargé de la pêche et du service chargé du contrôle, le permissionnaire a la faculté de se libérer de l'obligation de compensation ci-dessus par le versement annuel au Trésor, à titre de fonds de concours, d'une somme d'un montant

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

verbale à des fins de communication, mimique, gestuelle ; capacité d'expression verbale à des fins de communication : capacité à manifester une curiosité en posant des questions (non stéréotypées) et à répondre à des questions de manière adaptée (faculté

Article Annexe 1

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Quel que soit le résultat de ce bilan, chaque candidat a la faculté de poursuivre ou d'abandonner l'épreuve en cours. En cas d'abandon, l'accompagnateur replace le véhicule, ou ensemble de véhicule, dans sa position initiale.

Article Annexe

—

Article 19 Sous réserve des dispositions de l'article 8, à condition de verser à la caisse de réserve les cotisations fixées par l'article 20 ci-après, les agents titulaires de la Banque de France ont la faculté d'obtenir, sur leur demande, le rappel

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