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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 531 résultats pour « groupe »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public.
Article 1
Relèvent du groupe supérieur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Article 3
Relèvent du groupe II les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Article Annexe article 60
Dispositions applicables aux groupements de sociétés d'assurances et aux unions ou fédérations régies par le code de la mutualité
Article 99
La convention constitutive règle l'organisation et les conditions de fonctionnement du groupement. Elle contient les mentions suivantes :
Article 4
I.- En ce qui concerne le recrutement des personnels navigants du groupement d'avions, les membres de la commission sont les suivants :
Article 12-1
-La comptabilité des partis ou groupements politiques comprend des comptes annuels et des comptes d'ensemble.
Article ANNEXE II
RÉPARTITION ENTRE PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES DES AIDES ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'ANNÉE 1991
Article Annexe II
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES NOMBRE DE PARLEMENTAIRES MONTANT Assemblée Sénat Total 2018
Article R356-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 22
Le rapport unique sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe contient les éléments suivants :
Article D331-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 64
Pour le groupe " Contextualisation de la violence ", les points, pour chacune des séquences du jeu, sont affectés comme suit :
Article R4152-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 28
Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.
Article L6360-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 97
Pour l'application du présent titre, les aérodromes sont, chaque année civile, classés en trois groupes :
Article R120-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 83
Article R461-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 16
La collectivité territoriale ou le groupement de collectivités responsable peut demander le renouvellement anticipé du classement.
Article R212-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 27 > 97
Un groupement ou une entente de programmation ne peut être agréé que si les conditions suivantes sont remplies :
Article D331-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 31
Pour le groupe " Infrastructures de création ", les points, au nombre de 8 au plus, sont affectés comme suit :
Article D331-51
Pour le groupe " Infrastructures de création ", les points, au nombre de 31 au plus, sont affectés comme suit :
Article L613-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 72
respect du test de capitalisation du groupe mentionné à l'article 8 du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 dans les cas suivants : 1° Lorsque l'entreprise mère de ce groupe dans l'Union européenne ou l'Espace
Article 3-1
L'emploi de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur comporte quatre échelons.
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