Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 8], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Mandataire Judiciaire : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à

siège ; l'EURL MANCHERON, dont le siège est 12, rue Grande à Survilliers (95470), représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; l'EURL DU DOMAINE, dont le siège est Haras

pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline et organisées par des sociétés dont les statuts sociaux auront été approuvés par le ministre de l'agriculture, après avis du conseil supérieur des haras

ROBERT et l'état dressé par les HARAS F..., établissent sans discussion possible la copropriété des appelants sur la jument depuis octobre 2000 ; Sur l'existence des prestations réclamées, que Monsieur

revenu qu'il aurait tiré de ce qu'il appelle son élevage, ni le fait qu'il figure comme éleveur de poneys dans l'annuaire du cheval, ni le fait qu'il dispose d'un titre de « naisseur » délivré par les haras

. ; que, par ailleurs, Mme Eléonore X... ne peut utilement contester l'arrêt attaqué en ce qui concerne l'activité d'élevage sans sol de chevaux confiés à des haras dès lors que la Cour ne s'est pas prononcée

[U] [S], domicilié [Adresse 2], exerçant sous le nom commercial de la société Camping du Haras, a formé le pourvoi n° Z 22-18.533 contre le jugement rendu le 28 avril 2022 par le tribunal judiciaire de

[O], novice dans la gestion de centre équestre et qui ne prévoit pas l'embauche du moindre personnel, ne possède pas les compétences requises pour exploiter le haras, objet de la reprise, - M.

lui a causé la société BMCE en raison de la défaillance du matériel livré, de ses mauvaises préconisations, des retards et erreurs de livraisons qui lui ont fait perdre le marché de sous traitance du Haras

la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFZY du répertoire général, opposant : SAS ATOM SODERY [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR