Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard

différents aux prix de 400 000 et 305 000 francs, étant stipulé que le prix n'avait pas été payé par les époux A... mais le serait au moyen des fonds à provenir "de la présente vente" et que le bien était grevé

G... réside exclusivement dans les fautes d'imprudence commises par la scierie [...], laquelle n'a pas su mettre en place un dispositif de sécurité satisfaisant à l'occasion de cette « journée lorraine

X..., qui ne pouvait ignorer les mauvaises conditions atmosphériques à la suite des pluies survenues le matin du 20 mai 1977, circulait à une vitesse excessive ; que cette imprudence est constitutive d'une

. ; QUE Y..., HAPPE PAR L'HELICE, A ETE TRES GRAVEMENT BLESSE ; ATTENDU QUE, POUR RETENIR LA CULPABILITE ET L'ENTIERE RESPONSABILITE DE X..., L'ARRET ENONCE QU'IL RESULTE DES CONCLUSIONS CONCORDANTES

METRES ET A ETE GRIEVEMENT BLESSE ; ATTENDU QUE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, ET Y..., CHEF DE CHANTIER, ONT ETE TOUS DEUX POURSUIVIS SOUS LA PREVENTION : 1° DE BLESSURES INVOLONTAIRES PAR IMPRUDENCE

AMENAGE DE TELLE SORTE QU'IL PERMETTAIT LA PROPAGATION FULGURANTE D'UN FEU TRES LIMITE AU DEPART, ETAIT BIEN AFFECTE D'UN VICE DE CONSTRUCTION ET QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, IL EXISTAIT DES PRESOMPTIONS GRAVES

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

Z... avant de se rendre par ses propres moyens à l'hôpital, tandis que la blessure paraissait peu grave.

de ses versements à la MSA entre la date du rapport et celle où l'irrégularité des comptes a été mise en évidence, a recherché la responsabilité du commissaire aux comptes auquel elle reprochait une grave

constaté, sans aucune dénaturation, que, dans ses conclusions, la société TRH ne mettait pas en doute l'exactitude des données essentielles de ce rapport, puisqu'elle se fondait sur lui pour relever les graves

effectuait une livraison de béton au moyen d'un camion malaxeur muni d'un tapis télescopique permettant l'acheminement du béton jusqu'au lieu de son utilisation, a été victime d'une électrocution, et gravement

X..., salarié de la société Domaines Listel, alors en formation au poste "stockage stérile" de l'entreprise viticole, a été gravement brûlé par le débordement d'un bac rempli d'eau bouillante d'un pasteurisateur

survenue le 14 septembre 1988 et un accident survenu le 20 mars 1981, soit sept ans plus tôt, sur les seuls dires de l'intéressée, et que la cour d'appel, en ne relevant pas l'existence de présomptions graves

Les faits reprochés au requérant, bien que graves en eux-mêmes, résultent d'une imprudence de sa part, sont anciens et présentent un caractère isolé.

l'application des dispositions citées au point 2, l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave

De tels actes étant susceptibles de constituer une faute grave, nous vous avons signifié une mise à pied à titre conservatoire dans l'attente de l'accomplissement de la procédure applicable ; Si l'analyse

code de la santé publique ; - l'établissement de santé a commis une erreur de diagnostic en écartant l'existence d'un risque suicidaire ; - il y a également eu un défaut de surveillance, une imprudence