irréversible des investissements réalisés selon elle à la demande de JLRF; cette dernière a cependant maintenu sa décision par lettre du 21 septembre 2021; Début 2022, AP17 a réitéré sa demande et indiqué

D'autres salariées m'ont indiqué qu'elles refuseraient dorénavant tout trajet professionnel en votre compagnie.

et l'indication de la pagination, sans indiquer en quoi il était exclu que cette page ait été substituée à l'original et qu'il ne pouvait nécessairement s'agir que des déclarations de M.

; que si Mme Y... soutient qu'elle a établi elle-même les doubles de notes aux clients à compter du 1er octobre 1975 et que le vérificateur a eu connaissance de celles-ci, elle ne l'établit pas ; que,

comparante, ni représentée Société [79] [Adresse 20] [Localité 24] non comparante, ni représentée Société [55] Chez [81] [Adresse 8] [Localité 41] non comparante, ni représentée Société [71] Service clients

ni correspondance, qui démontrerait que les clientèles des deux sociétés se recoupent ou, à tout le moins, que des clients de la SAS Boutique MY auraient manifesté un intérêt pour l'acquisition de la

étrangère à l'exigence de précision des textes répressifs, que l'acte saisissant la juridiction répressive doit informer de façon détaillée le prévenu des faits précis qui lui sont reprochés, ce qui procurait

par eux effectués en utilisant les fonds reçus à cet effet et qu'il n'avait pas été en mesure de les leurs remettre ; que le prévenu avait, en effet, reconnu avoir utilisé les fonds versés par les clients

et dès lors sans la participation du client, il est impossible pour un escroc d'agir, - dans l'hypothèse où ce dernier posséderait le code pin confidentiel du client, il ne pourrait prendre le 'contrôle

Elle a indiqué que l'appelante la dénigrait sur les réseaux sociaux.

E ailleurs, la circonstance que les éléments relatifs à ce " profil client " indique qu'il a été créé en 1993, alors que M.

société Artémis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , exerçant sous l'enseigne Librairie des étudiants, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

soutenir, à l'appui de ses conclusions reconventionnelles, que les zones périphériques de voirie, d'une superficie de 1 550 m², qui ne sont aucunement utilisées pour le stationnement des véhicules des clients

[C], régulièrement devant les clients comme devant les autres employés.

B... exerçait par ailleurs un rôle de suivi, de coordination et de direction des chantiers (en procédant notamment au remplacement des travailleurs absents), que les contrats conclus avec les entreprises

Francis X... la cessation immédiate de l'ensemble de ses violations au besoin en procédant à la dissolution de cette SARL ou pour le moins, en procédant à un changement de dénomination, d'enseigne et d'objet

A l’issue des débats il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Monsieur [F] affirme encore que deux clients ayant versé des acomptes ont été livrés ou indemnisés, et que c’est la liquidation judiciaire qui lui a interdit d’honorer la commande de deux autres clients

Quant aux frais de réception et cadeaux à la clientèle : 9.

Evenements, coupable des faits visés à la prévention, quand seule la personne morale susvisée, signataire des contrats de mise à disposition des lieux conclus avec les clients, exploite l'installation