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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00792
4 mai 2017
et agents d'autre part dans lesquels le salarié a été impliqué, - de s'être systématiquement opposé aux consignes et aux demandes de coopération du groupe Dialogic dont la SARL Veraz Networks fait partie
1ère Chambre
69e85ee8cdc6046d47196a53
21 avril 2026
demande à la cour de : - Juger recevables et bien fondées les demandes de la Société Cote d'Orienne de Bardage et d'Etanchéité (SCOBE), Et, y faisant droit, - Infirmer le jugement rendu le
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00584
24 mai 2023
L'association fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est le véritable employeur de Mme [T] dans le cadre des relations de travail entre celle-ci d'une part, et Mme [M], M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02656
15 juin 2016
Y... des chefs de recel et complicité d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2016
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110227
10 avril 2019
juridictionnelle partielle en demande au profit de M.
Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a90d
18 janvier 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 18 JANVIER 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
613726a3cd58014677427482
23 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613725d9cd58014677420fd0
8 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00840
29 mai 2019
le cessionnaire qui envisageait de la reconvertir pour produire, non plus du papier magazine à partir de bois, mais un papier de grammage léger à partir de papiers et cartons recyclés, pour alimenter
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0605DEC000796102
5 juin 2007
La cour d’assises considéra cette requête comme une demande de constitution de partie intervenante et accéda à celle-ci.
édure suiviec/Cédric X
61372601cd5801467742238a
14 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0152cdc6046d4757d222
23 avril 2026
[W] a saisi la CPAM de la Gironde d'une demande de conciliation afin de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur. A défaut de conciliation, M.
61372638cd58014677423de7
25 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790d
7 juillet 2022
D. devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins d'expertise.
6253c8ddbd3db21cbdd86799
5 décembre 2002
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès E..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2002 devant Mme Véronique
C6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
26 mai 2026
éventuelle action, non plus que de ses chances de succès sur le fond.
6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
10 avril 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. " I.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210167
10 mars 2016
Pour autant, ainsi que l'a justement considéré le premier juge, il n'est pas produit aux débats le plan de prévention des risques que doivent établir les entreprises qui interviennent en commun sur un
6253cd3ebd3db21cbdd92be5
10 décembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription
édure suiviec/Mme Françoise X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02495
2 novembre 2017
X..., les parties civiles qui n'étaient pas parties à l'acte de vente et qui interviennent en leur qualité d'héritiers réservataires ne sont donc pas fondées à obtenir réparation d'un préjudice ; qu'au
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