Par jugement rectificatif du 18 novembre 2025 le juge de l’exécution de [Localité 4] a - rectifié le jugement du juge de l’exécution du 25 septembre 2025 enrôlée sous le n° RG 25/03885 comme suit : -

Vu le jugement en date du 31 juillet 2023 du juge du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne qui a : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire à la date du 14 juin 2022

Par jugement rectificatif du 22 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Nîmes a rectifié le dispositif du jugement dont appel.

Par jugement rectificatif du 19 juillet 2007, le tribunal a ordonné l'insertion au dispositif du jugement du 22 mars 2007 de la mention de l'exécution provisoire.

entrepris, - rejeter toutes les demandes, fins et conclusions des intimés, - dire et juger que le jugement d'adjudication est nul et non avenu, l'immeuble dont Yves X... est propriétaire indivis

Il n'est pas établi en quoi la circonstance qu'il soit exigé la production de ce jugement rectificatif d'acte de naissance pour en vérifier la conformité à la conception française de l'ordre public international

, d'un véritable intérêt à voir le jugement rétracté

Par arrêt du 28/03/2013, la Cour d'Appel de Limoges, relevant que le jugement rectificatif du 24/02/2012 n'était pas frappé d'appel, a confirmé le jugement du 23/12/2011.

Par jugement du 28 mars 2019, rectifié par jugement rectificatif d'erreur matérielle du 4 juillet 2019, le juge aux affaires familiales de Bobigny a notamment : - constaté qu'il a déjà été ordonné de

la désignation de l'intimée et qu'il convient de surseoir à statuer dans l'attente du jugement rectificatif à intervenir afin de lui permettre, le cas échéant, de régulariser sa déclaration d'appel.

desquelles il devra : I-inclure l'indemnité d'occupation mise à la charge de mademoiselle X... au profit de l'indivision successorale après en avoir déterminé le montant conformément aux termes du jugement

Ce jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit.

Cette décision a fait l'objet d'un jugement rectificatif d'erreur matérielle rendu le 16 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny, remplaçant l'appellation « Sofinco » par « Financo ».

[V] a formé appel du jugement du 1er février 2024 et du jugement rectificatif du 14 mars 2024, par déclaration du 2 juin 2024. Aux termes d'un acte du 23 juillet 2024,M.

[S], rectifié par jugement du 6 décembre 2024 a : condamné M.

Par jugements en date du 22 juin 2016, le juge de l'exécution a constaté la carence d'enchères pour chacun des biens, sur les mises à prix respectives de 50.000 € et de 270.000 €.

produit toutefois, d’une part, une attestation d’existence de la souche de cet acte de mariage, établie le 7 juin 2024 par le maire de Yaoundé, et d’autre part, pour la première fois devant la cour, un jugement

Le jugement a été déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 4] et M. [Y] a été débouté de ses autres demandes. Par jugement rectificatif du 2 février 2021, le conseil de prud'hommes a dit que M.

du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay du 18 août 2020, faisant toutefois état de doutes quant à l'âge réel de l'intéressé et qui a fait l'objet d'un jugement rectificatif du 16 novembre 2020.

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier