premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fougères, 5 juillet 1989), que Mme X..., engagée le 30 juin 1986 par la société Breizh-Services en qualité de femme de ménage

X... en qualité de femme de ménage à temps partiel en 1984 et a été licenciée le 3 février 1989 ; Attendu que M.

réunis : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes Nice, 7 novembre 1989) que Mlle X..., engagée le 1er septembre 1981 par le laboratoire d'analyses Le Gal, en qualité de femme de ménage

B... dans son message téléphonique indique une préférence et non pas une exclusivité d'un emploi réservé aux femmes ; qu'il ressort clairement pour le conseil des propos tenus par M.

Par message électronique du 29 décembre 2025, le conseil de Monsieur [Z] [G] a indiqué décharger sa responsabilité. Il n’avait pas conclu sur l’incident.

Par message électronique du 7 janvier 2026, le tribunal a sollicité du demandeur la communication du certificat de non contestation du procès-verbal de l’assemblée générale du 20 juin 2024.

Par message électronique du 7 janvier 2026, le tribunal a sollicité du demandeur la communication des certificats de non-contestation des procès-verbaux des assemblées générales produits.

[A] demande à ce tribunal de faire injonction au LCL d'avoir à verser aux débats l'intégralité des messages échangés entre les parties.

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 30 mars 2026, auxquelles la cour se réfère expressément, la société GL Holding demande à la cour de : - réformer et infirmer le jugement

Par message du premier avril 2025 et courrier du 04 avril 2025, la créancière a exposé que, en raison du caractère divisible du litige, la déclaration d'appel n'était pas caduque en ce qui concerne la

demeurant route d'Aulnat-Montferrand, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit du Magasin "Jaude Ménager

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 mars 1990), que Mlle Y..., engagée le 30 septembre 1986 en qualité de femme de ménage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Electrolux Ménager, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation d'un

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Guéret, 28 octobre 1991), que Mme Y..., engagée le 21 janvier 1990 comme femme de ménage

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juillet 1989), que Mme X..., femme de ménage au service

ans et bénéficié d'une pension de retraite ; mais que le décès de Pascal Y... a bien pour effet de priver son épouse, sa vie durant, de la part dont elle disposait sur le revenu qu'il apportait au ménage

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges, 8 mars 1989) que Mme X..., engagée le 20 février 1980 en qualité de femme de ménage

l'arrêt attaqué (Limoges, 1er décembre 2003) fixe les indemnités revenant à Mmes X... et Y..., propriétaires de parcelles expropriées au profit du syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers