Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 394 résultats pour « moyen de défense sans influence »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 394 résultats pour « moyen de défense sans influence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination : 1° Des membres de droit : -les ministres chargés de l'industrie, de l'économie, du commerce extérieur, des petites et moyennes
Article 2
l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense
Article R1321-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34
Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, est chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours et de défense contre l'incendie
Article 695-9-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 87
confiscation ultérieure d'un bien et que celui-ci fait déjà l'objet d'une décision de gel ou de saisie dans le cadre d'une procédure non pénale en France ; 4° Lorsque l'un quelconque des biens en cause est un document ou un support protégé au titre de la défense
Article 1
commissariat -Groupement de base de défense Nouméa -Nouvelle Calédonie (stationnée à Nouméa) 30 000 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie Direction du commissariat -Groupement de base de défense
Article 2-3
La médaille d'outre-mer se porte avant la médaille de la défense nationale.
Article 3
-A compter de la création de l'établissement public Paris La Défense :
Article 5
Le service historique de la défense comprend : 4° Le centre du réseau territorial.
Article R3416-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97
Le siège social du SHOM est fixé par arrêté du ministre de la défense.
Article R4126-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 16
Un arrêté du ministre de la défense précise les modalités d'application du présent chapitre.
Article R2332-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27
Les demandes d'autorisation sont adressées au ministre de la défense. Il en est délivré récépissé.
Article 4
En matière d'opérations aériennes, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes :
Article R431-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 04
L'Etat est dispensé du ministère d'avocat soit en demande, soit en défense, soit en intervention.
Article R4122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 83 > 04
Placée auprès du ministre de la défense, la commission de déontologie des militaires comprend :
Article R4139-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 37
Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur fixe notamment :
Article R3422-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 30
Les services compétents du ministère de la défense assurent une surveillance technique des établissements.
Article R*1142-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 70
Le ministre de la défense exerce les attributions qui lui sont dévolues par le code de justice militaire.
Article R711-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 09
Les membres de la commission et les suppléants sont nommés par arrêté du ministre de la défense, à l'exception :
Article Annexe IV
GEOGRAPHIE La France et l'Europe dans le monde d'aujourd'hui Programme national : Adaptation I - Habiter la France (environ 30 % du temps consacré à la géographie) Thème 1 : Un territoire sous influence urbaine Démarches Thème 2 : La Région
Article L231-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 66
La déclaration d'intérêts mentionne les liens et les intérêts détenus de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions, que le déclarant a, ou qu'il a eus pendant les cinq années précédant son
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