Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Si le bailleur n'accepte pas cette offre et s'il vend ultérieurement à un prix inférieur, la valeur à déduire devra être celle de l'offre refusée par lui.

Lavergne, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cette société, dont le siège est ...

ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.

214-2, alinéa 1, du Code de la consommation, 551 et 593 du Code de procédure pénale, ainsi que de la norme commune de qualité R 1107/91 du 30 avril 1991 ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant l'exception

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 2 août 2021, la société Cofidis a consenti à M. 

RG N° RG 25/04248 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHCE COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Johanne RIALLOT-LENGLART CCC à Monsieur [K] [Q] + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

29 juillet 1881; que le prévenu a invoqué la nullité de la citation, motif pris de ce qu'elle ne contenait pas élection de domicile de la partie civile ; que le juge du premier degré a accueilli l'exception

à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souscrit un prêt de nature spéculative ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre

d'une part, que, selon l'article 154 du Code de procédure pénale alors applicable, le juge d'instruction doit être informé "dans les meilleurs délais", par l'officier de police judiciaire agissant en exécution

il pourrait être découvert, soit sur son lieu de travail à son journal ; qu'à cet égard, Jacques Y... a été cité à sa personne, étant observé que la citation a respecté les délais légaux pour faire offre

Dans le cadre de son objet social, selon offre préalable acceptée le 27 février 2024, l'Association ADIE a consenti à Monsieur [R] [E] un prêt personnel destiné au financement de son activité, d'un montant

délivrée le : à : Me Hubert MAQUET EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable signée électroniquement le 25 janvier 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l’enseigne CETELEM, a consenti à

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTO2 MINUTE N° : 26/902 Société DIAC c/ [R] [S] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [R] [S] Copie exécutoire

SUR L'EXECUTION PROVISOIRE Conformément aux dispositions de l’article 514 du Code de procédure civile, « les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi

disposition au greffe, par Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sandrine LAMBERT, Greffier N° RG 26/00103 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NS EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.