Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

, ces dispositions n'ont pas été reprises dans le règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Michel-en-1'Herm.

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

B et au groupement forestier du Breuil que leurs plans d'eau relevaient du statut des eaux libres et que leur exploitation se trouvait, de ce fait, soumise à un régime d'autorisation ou de déclaration.

Cette forêt est destinée à devenir un " maillon essentiel de la ceinture verte métropolitaine, positionnée entre la forêt de Montmorency et la forêt de Saint Germain ".

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, au vu des pièces produites aux débats, qu'il existait un usage local et généralisé de plantations

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Par ailleurs, le plan local d'urbanisme d'Arès définit le secteur Nh comme " couvrant les implantations bâties isolées au sein du massif forestier sur des parcelles de taille et de capacité limitées où

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan en tenant compte de la situation existante et des perspectives

par Me Joubert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'abrogation partielle du plan

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Aux termes en second lieu de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation ; - il est illégal du fait de l'illégalité du règlement du plan de prévention des risques naturels et prévisibles d'inondation de

, hormis ceux de l'ex-commune de Le Magny, soit 310,42 ha, soit un total de 1 376,29 ha correspondant aux parcelles communales incluses dans le plan de chasse et/ou plan de gestion du grand gibier n° 5EI76M011

intercommunal déplacements (PLUi-D) est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le plan local de l’Habitat ; le classement est incohérent avec le plan d’aménagement et de développement

condamner solidairement l'Etat et la société Plâtres Lambert à lui payer une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier

Il ressort également du plan de zonage que les parcelles classées en zone N correspondent à des espaces naturels ou forestiers dépourvus d'urbanisation.

Par un acte n°   3547/1996 du 18 juin 1996, l’inspecteur forestier informait les intéressés qu’il ressortait du plan topographique de la région que ceux-ci avaient occupé une propriété forestière

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 321-5-1 du code forestier "dans les bois classés en application de l'article L. 321-1 et dans les massifs forestiers mentionnés