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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305236_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305259_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103222_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle est en outre engagée en tant que sapeur-pompier volontaire et affectée à ce titre au centre d'incendie et de secours de Guise.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104311_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

professionnels de Seine-et-Marne en approuvant la définition des services de garde mixtes de référence réalisés par les sapeurs-pompiers professionnels.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302456_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il soutient que la suspension attaquée est disproportionnée dès lors qu'elle a été prononcée tardivement, que les faits reprochés ne sont pas liés à l'exercice des fonctions de sapeur-pompier, que le conseil

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005876_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

concours externe de recrutement de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103381_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

professionnels au 10ème échelon à celui de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au 9ème échelon, ensemble la décision implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge du SDIS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01544_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il peut également exercer les fonctions d’adjoint au chef de centre dans un corps de plus de cinquante (50) sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ou de chef de service au sein d’un état-major

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c7d8

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

; qu'un lieutenant des sapeurs-pompiers appartenant à leur groupe, après être allé se renseigner sur place, leur avait appris que deux enfants avaient été tués ; Attendu que A... a précisé qu'il avait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600085_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., sapeur-pompier professionnel le plus haut-gradé du centre de secours où se sont produits les faits en cause, disposant d’un pouvoir hiérarchique et d’une mission d’encadrement, notamment des sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041549001

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

F... ayant été victime d'une détresse respiratoire à son domicile à Courbevoie (Hauts-de-Seine), son époux a appelé le numéro 18 et a été mis en relation avec la brigade des sapeurs-pompiers de Paris,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200802_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

de rédacteur territorial de 1ère classe ; 2°) d'enjoindre au président du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise de la réintégrer dans le grade d'infirmière cheffe de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008759_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C Palisse, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels exerçant les fonctions de chef de poste au centre d'incendie et de secours (CIS) de Marquion, a fait l'objet d'un rapport, daté du 30 septembre 2019

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101893_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

: 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021, par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne a résilié son engagement de sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307969_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

mise en demeure de régulariser la situation administrative en date du 16 juillet 2021 et, d'autre part, demandé une remise en état du site par l'enlèvement des remblais constitués par la voie d'accès pompier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00208_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

D en raison de son inaptitude à exercer les fonctions de sapeur-pompier volontaire.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829658

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales confirmant la liquidation de sa retraite sur la base du traitement afférent au 6ème échelon du grade de commandant des sapeurs pompiers

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155535

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155538

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155541

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er mars 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

Source officielle