PAR CES MOTIFS, Statuant hors la présence des parties, par ordonnance contradictoire et avant dire droit, ALLOUONS une provision de 10 000 euros (dix mille euros) à [B] [H], à valoir sur l’indemnisation

PAR CES MOTIFS, Statuant hors la présence des parties, par ordonnance contradictoire et avant dire droit, REJETONS la demande en indemnité provisionnelle formée par [J] [W], représentant [F] [W], ORDONNONS

2025, l’affaire enregistrée sous le numéro RG 24/01391 a été fixée à plaider à l’audience du 12 juin 2025 date à laquelle elle a été renvoyée au 13 novembre 2025 ; à cette date elle a été plaidée en présence

A E, en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées ; - faire un historique des éléments du litige en dressant l'inventaire des pièces, en se faisant communiquer toutes pièces utiles, en recueillant

civiles et en présence des parties civiles Monsieur X...

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1822027 du 22 décembre 2020, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a transmis

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A D, exerçant 63 cours Pierre Puget à Marseille (13006) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

Après avoir, à l'issue de l'audience et en présence des parties, reporté la clôture de l'instruction au 16 juillet 2025 à 17 heures, en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A E, exerçant à l'hôpital de la Timone, 264 rue Saint Pierre, à Marseille (13005), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise

Dès lors, les conclusions des parties, présentées sur ce fondement, doivent être rejetées.

B soutient qu'il justifie d'une présence continue en France depuis sept ans, qu'il ne dispose plus d'attaches en Géorgie et se prévaut de son intégration professionnelle ainsi que de la présence d'une

dispositif de la présente décision.

Les conclusions présentées à cette fin par les parties doivent dès lors être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : M.

Il est constant que l'action fondée sur l'enrichissement sans cause ne peut prospérer que si la partie qui s'en prévaut ne dispose pas d'un autre fondement juridique à sa prétention.

n’ont ni la qualité de partie tenue aux dépens ni celles de partie perdante à la présente instance.

, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente

* Les opérations d'expertise devront se dérouler au contradictoire en présence des parties et de l'assureur de la SAS MADIC qui est AXA France IARD ATTENDU que la SAS CERBEL sera reçue en sa demande

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

dispositif de la présente décision, à l’exclusion de tout autre chef de mission.