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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301808_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un jugement n°2202334 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de céans a annulé l'arrêté du 13 mai 2022 et a enjoint la préfète de Vaucluse de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607877_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 1er de l’ordonnance n° 2604857 du 20 mars 2026, en ordonnant au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il est constant que pour procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216727_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il est constant que pour procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508229_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
tenu de la durée d'instruction de cette demande d'avis, sa situation ne sera pas réexaminée avant plusieurs mois.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517393_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par suite et eu égard aux circonstances de l’espèce, il y a lieu d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303686_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le présent jugement implique nécessairement le réexamen de la situation de M. D et Mme E.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303687_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le présent jugement implique nécessairement le réexamen de la situation de M. D et Mme E.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400024_20240228
28 février 2024
28 février 2024
par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300367_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B a demandé un second réexamen de sa demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402812_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
sans délai de départ volontaire, fixant le pays de renvoi et interdisant le retour sur le territoire pendant un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer et de procéder au réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510046_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle soutient que le préfet des Hauts-de-Seine était tenu de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600343_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602407_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
modifier l’article 2 du dispositif de l’ordonnance n°2520999 du 28 novembre 2025, par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602721_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
modifier l’article 2 du dispositif de l’ordonnance n° 2521810 du 30 décembre 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604183_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
L’exécution de la présente ordonnance, qui présente un caractère provisoire, implique nécessairement que le préfet des Hauts-de-Seine réexamine la situation de Mme C....
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500884_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A..., dans un délai de cinq jours, une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen de sa situation. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415848_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B soutient que l'administration était tenue de réexaminer sa situation, dans un délai de huit jours, selon les termes de l'article 2 de l'ordonnance n° 2412871 du 27 septembre 2024.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301250_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A doit ainsi être regardé comme ayant manifesté à l'autorité administrative, avant l'intervention de l'arrêté attaqué, son intention de solliciter le réexamen de sa demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607130_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
sa situation administrative et de lui délivrer une autorisation de prolongation d’instruction ou un récépissé l’autorisant à travailler et à la renouveler pendant toute la durée du réexamen de sa situation
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