CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8819c
20 mars 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRES REUNIES ARRÊT DU 20/03/2006 * * * No RG : 03/04295 Cour d'Appel d'AMIENS du 16 Décembre 1999 REF : XR/OG APPELANTE (demanderesse à la déclaration de saisine) S.A.
Pôle 1 - Chambre 10
6520f61cbb275d83183a3c5d
5 octobre 2023
Faute de caractère abusif de la présente action en justice, le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné in solidum M. et Mme [E] à payer à M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67908ed79b4b0b8d25008cf4
21 janvier 2025
Le 21 mars 2024, Mme [I] a saisi la cour d'appel d'Amiens du renvoi après cassation.
Pôle 4 - Chambre 5
60322019691c0457632615ea
11 avril 2018
- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre et par Madame Vidjaya DIVITY, greffière présente lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.
1ere Chambre sect.Civile
652f7932b053208318995be1
17 octobre 2023
[M] de leurs demandes reconventionnelles, condamné in solidum le syndicat des copropriétaires et la SCI [Adresse 4] à payer à la SARL Alba et à MM.
Chambre civile 1-7
66fe358391b69e88a370ff2d
2 octobre 2024
Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; (') II. - La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement
2ème Chambre
63bd0ec80ab73d7c90739e6a
9 janvier 2023
solidum [B] [I] [N] [T], [P] [IW] [T], [X] [Z] [T], [O] [R] [T], [O] [H] [T], [OD] [W] [T] et [RE] [U] [T] aux entiers dépens de première instance, Y ajoutant, Condamne in solidum [B] [I] [N] [T
Chambre-1 civile et com.
69d5e60ccdc6046d477b65da
7 avril 2026
DBVQ-V-B7I-FP2S ARRET N° du : 07 avril 2026 [F] Formule exécutoire : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] CHALONS Me François PROCUREUR Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
686763a1a9510a2e90cf25fa
3 juillet 2025
L'association a formé une déclaration de saisine devant la cour d'appel de Reims en date du 21 novembre 2024.
686763a1a9510a2e90cf25fc
Chambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482b0
16 octobre 2025
[N] [Z] et Mme [X] [F] épouse [Z] une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamnons in solidum M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e9e483154299c7318fb340
9 octobre 2025
: Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 décembre 2024 Date de saisine : 18 décembre 2024 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
1ère CHAMBRE CIVILE
653b58d4502b828318c4e301
26 octobre 2023
Elle affirme que les mêmes ne peuvent exciper du caractère subsidiaire de l'action de in rem verso, faute d'être partie au contrat la liant à l'association l'Ermitage, ni d'un règlement émanant du compte
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
- les condamner in solidum aux entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel et sans caution.
4e chambre
61609a4454c6ec55cf7100f9
15 septembre 2014
Saisi par le syndicat des copropriétaires, le juge des référés, par ordonnance du 25 juin 2009, a condamné la SNC Saint Cloud Armengaud 15 à faire réaliser les travaux portant sur les désordres n° 2, 3
JLD
697bedbfcdc6046d472e05e8
8 janvier 2026
Suivant décision du 9 octobre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Reims a ordonné la poursuite de l'hospitalisation de Madame [S] [U].
8ème chambre
69fc2518cdc6046d47e1fd57
6 mai 2026
civile aux fins d'autorisation d'une mesure de constat in futurum au domicile de [K] [C] et à celui de [K] [F].
Pôle 1 - Chambre 5
68709e407c3ffdb9560b082f
10 juillet 2025
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] - RIVP [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Karine PARENT du cabinet GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096 Et après avoir
6253cc19bd3db21cbdd8f1cc
27 février 2012
In limine litis, la SELARL Acta Antilles concluait au rejet des demandes de Me X... au motif que celui-ci ne justifiait pas avoir saisi le bâtonnier soit par requête déposée contre récépissé au secrétariat
Pôle 5 - Chambre 4
68e7418dac880aa7ee21f318
8 octobre 2025
, toque : C2477 Assistée de Me Inaki Saint-Esteben, avocat au barreau deParis, toque : R145 DÉFENDERESSES À LA SAISINE S.A.R.L.
Page 56 sur 828