AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société CDR créances venant aux droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ARGUMENTS ; QUE, D'AUTRE PART, X...

Sur les trois moyens réunis ci-après annexés : Attendu que la Cour d'appel, qui n'était tenue de répondre ni à des moyens non invoqués dans la mise en demeure ou le congé, ni à de simples arguments,

son "projet" de contrat de travail à temps partiel)", qu'en ce qui concerne le harcèlement moral, "abstraction faite d'un certificat médical dressé par un médecin qui, comme d'habitude, prend pour argent

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

s'installer en Guadeloupe en 2011, il a vidé l'immeuble de tout occupant pour ne pas avoir de problème avec des locataires et pour vendre mais il n'y a eu aucun acheteur à cause de cet appartement vacant, non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Bulgarie , précité, §§   81 et 84) et n’est pas convaincue par l’argument de la requérante selon lequel la simple notification de la demande de requalification du parquet ne constituait pas une information

de F., avait été établie à titre principal au nom de M.

argumentation; Considérant en effet, tout d'abord, que si la simple poursuite du contrat de travail ne permet pas à elle seule de caractériser l'adhésion d'un salarié aux nouvelles conditions de sa

concernant " l'impossibilité de voir le médecin à l'arrivée au CRA " outre que rien n'étaye cet argument non soutenu devant le premier juge, il appartient à l'étranger de se rapprocher de l'UMCRA si besoin

[F], établi de façon non contradictoire, ne caractérise pas, en tout état de cause, une erreur commise dans la détermination du taux effectif global.

X... présentait un caractère novateur par rapport au service « I-Transfert » ; Attendu, en deuxième lieu, qu'ayant constaté que le projet de M.

cité à comparaître comme simple témoin.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

argumentation ; qu'il appert en effet, ne serait-ce que par l'exemple donné par le syndicat des copropriétaires relativement à un lot qui, bien que non desservi par l'ascenseur devait acquitter des charges