violences qui lui sont reprochés à l'encontre de Bernadette Z... et de Franck A... ; "alors que, le jugement dont appel, après avoir justifié par des motifs dépourvus d'ambiguïté la relaxe pure et simple

Y... faisait valoir que l'instauration d'un travail de nuit par l'association Croix-Rouge française procédait non pas d'une nécessité mais d'un simple choix de l'employeur d'assumer des fonctions nocturnes

[W] ait pu s'absenter le soir du crime pour commettre celui-ci et sur la simple possibilité que les éléments d'armes retrouvés dans le sac poubelle pourraient correspondre à l'arme du crime, la chambre

"prévues par le présent chapitre" au sens de ce texte, la cour d'appel a violé les dispositions précitées du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que si des cotisations comportant une simple

"prévues par le présent chapitre" au sens de ce texte, la cour d'appel a violé les dispositions précitées du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que si des cotisations comportant une simple

Par déclaration du 19 août 2025 notifiée par voie électronique, M. [Y] a interjeté appel de ce jugement. 7.

. ; "aux motifs que, les conclusions des rapports des quatre experts en écriture n'établissent pas que Me Z... ait signé le faux allégué, ceux-ci faisant état d'une simple présomption, ce qui ne permet

essayait de lui porter un coup ; " qu'au vu de ces éléments, il apparaît à la Cour qu'Eric Y... a agi en état de légitime défense et qu'il convient de le relaxer des fins de la poursuite ; " que, par voie

les époux Y... ainsi qu'il est dit au dispositif" ; "alors, d'une part, que la contravention de coups ou blessures volontaires suppose, pour être constitués, que soient constatées les violences ou voies

du patrimoine immobilier de la commune à "quelques uns" sans aucun rapport avec le service public dû à l'ensemble des habitants ; "aux motifs que les termes employés par Hubert X... suggéraient simplement

du manque à gagner sous formes de pertes de recettes par projection commerciale publique des divers films, par elles produits, que le prévenu reproduisait, d'une façon excédant, avec évidence, une simple

devant prononcer la relaxe de la personne poursuivie à défaut de charges suffisantes ; qu'en l'espèce, les déclarations des gendarmes, Y... et Z..., auditionnés comme témoins, ne valent qu'à titre de simple

irrégulières et "ne valaient qu'à titre de renseignements" ; que, dès lors, les constatations dépourvues de force probante ne pouvaient servir de support à la saisine de la juridiction correctionnelle par voie

Bernard Z..., entraînera, en application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué par le présent pourvoi (n H 01-10.429) par lequel

selon le moyen : 1°/ que l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple

de simple affirmation sans préciser les éléments de preuve sur lesquels il fonde sa décision ; qu'en affirmant, pour exclure toute faute de la société Moretti au titre du défaut d'altimétrie entachant

Par conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 21 janvier 2025, M. 

que le surlignage de la date du 7 octobre 1994 sur l'agenda de Philippe A... s'expliquait uniquement par sa participation au vol des deux conteneurs de vanille, la cour d'appel a encore procédé par voie