B... dans la mesure où ils ont aggravé le passif de la société DTT MAISON en n'ayant pas souscrit d'assurance.

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Elle affirme qu'en conséquence, l'EURL appelante est solidaire des dettes de l'EHPAD. L'ordonnance de clôture est intervenue le 27 octobre 2011.

B...a, le 7 octobre 2003, souscrit deux déclarations rectificatives d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 2002 et 2003, sur lesquelles il a mentionné, au passif, une dette envers le

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prise en compte dans l'actif déclaré d'actions de la société foncière et financière Agache X... et de créances résultant de diverses opérations sur des actions de cette société que de la majoration du passif

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Ils demandent que ni la solidarité entre les gérants, ni l'exécution provisoire ne soit prononcées.

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Trois maîtres d'ouvrage dont les bâtiments édifiés par l'entrepreneur présentaient des désordres, mais qui n'avaient pas déclaré au passif les créances correspondantes, ont été indemnisés par leurs assureurs

X..., a dit que la date de cessation des paiements était avérée dès le 1er janvier 2001, constaté que l'insuffisance d'actif s'élevait à 4. 810. 68, 96 euros et condamné solidairement MM.

[S] à payer la somme de 200.000 € entre les mains de Me [N] [D], ès qualités avec capitalisation des intérêts en application de l'article 1342-1 du code civil et d'AVOIR ordonné la solidarité entre les

Enfin, il n'apparaît pas que des provisions auraient été intégrées dans le passif exigible.

antérieur au jugement de redressement judiciaire augmenté du passif postérieur au jugement d'adoption du plan et l'actif, la cour d'appel n'a fait qu'user des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 624

[Z] [H] a saisi, par requête en date du 16 juin 2015, reçue au greffe le 18 juin 2015, le conseil de prud'hommes de Versailles, afin de voir fixer diverses créances au passif de la société Expert Habitat

la charge de la preuve, que la société Rhodia Chimie était le seul ayant droit à titre universel de la Société Rhodiaceta, et qu'elle ne démontrait pas qu'à l'occasion d'apports partiels d'actifs le passif