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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 944 résultats pour « travaux de forage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20-1
Le juge saisi par l'une ou l'autre des parties détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution.
Article L515-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 60
Les prescriptions portant sur la réalisation de travaux peuvent être formulées sous forme d'objectifs de performance.
Article L163-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07
Il impartit un délai pour l'exécution des travaux nécessaires.
Article 9
Les directeur de recherches sont recrutés, après avis du conseil scientifique de l'établissement, sur la base de leurs titres et travaux antérieurs.
Article 17
Les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement sont chargés de la conduite du travail préparatoire à la distribution et des chantiers de tri ou de transbordement.
Chaque corps des chefs de travaux du service automobile comprend un grade unique doté de sept échelons.
Article 3
. - Le deuxième collège des enseignants comprend les enseignants chargés des travaux dirigés devant les oeuvres.
Article 5
Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'extension du port de Strasbourg visés à l'article 3 ci-dessus.
Article 4
Les travaux mentionnés à l'article D. 372-2 du code de la construction et de l'habitation ouvrant droit à une aide de l'Etat sont :
Article 2
L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace est associé aux travaux conduits par l'armée de l'air et de l'espace en matière :
Article ANNEXE III
A. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES.
Article R642-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 22 > 55
A l'issue des travaux, le titulaire du droit d'usage justifie auprès du préfet de la mise en location des locaux.
Article R*462-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 27
Les attestations accompagnant la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux sont fournies sous l'entière responsabilité du déclarant.
Article R4543-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Le personnel de l'entreprise intervenante a accès à l'étude de sécurité spécifique, avant l'exécution des interventions ou des travaux.
Cette indemnité est exclusive de toute autre rémunération pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion des mêmes élections.
Article R6123-3-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 84
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles adopte un règlement intérieur qui fixe l'organisation de ses travaux.
Article D824-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 36
Le Conseil constitue les groupes de travail permanents ou temporaires qu'il juge nécessaires à la bonne marche de ses travaux.
Article R6331-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99
Le produit de la cotisation est reversé mensuellement au comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics :
Article D611-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 72
Le président de la commission peut désigner des experts qui peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de celle-ci.
Article R162-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74
Le juge du tribunal judiciaire statue sur toutes les difficultés relatives aux travaux prévus par l'article L. 162-2.
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