Elle ajoute que seule la société Okinawa a été assignée sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

[P] à payer aux époux [N] : * la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble anormal de voisinage causé (préjudice moral), * la somme de 5 000 euros pour résistance

SIRIUS, retenant des troubles anormaux de voisinage. Le tribunal a indiqué : 'Si la S.A.R.L.

De sorte que nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage; que celui qui cause un trouble excédant les contraintes normales du voisinage en doit réparation sans qu'il y ait nécessité de

l’ensemble des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de ceux-ci, y compris sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage.

[N] pour troubles anormaux du voisinage résultant de la construction d'une maison en violation des règles d'urbanisme et de la non-conformité de la construction au permis de construire, à procéder à la

Par exploit du 19 décembre 2013, monsieur et madame [G] ont fait assigner les consorts [I]-[J] devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en vue de faire cesser le trouble anormal de voisinage

B...leur occasionne des troubles anormaux du voisinage, et de condamner solidairement M. B...et la C...APPOLINE à leur verser différentes indemnités au titre des préjudices matériels et moraux subis.

domestique, tel un chien, et que le mode d'expression normal de cet animal est l'aboiement, le juge ne saurait, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, enjoindre au propriétaire du chien

Par conclusions d'infirmation signifiées le 7 février 2006 ils demandent à la Cour -de dire que la SARL Transroussel est responsable du trouble anormal de voisinage qu'ils subissent et en conséquence de

Il s’agit donc d’un trouble anormal justifiant une indemnisation.

voisins, les consorts B... les ont assignés pour obtenir réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les époux A... à réparer le dommage résultant des troubles

l'arrêt attaqué (Rennes, 23 juin 1989), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir décidé que les époux A... subissaient, en raison de la construction par elle édifiée en limite de sa parcelle, un trouble

nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

subi M. et Mme [B] font valoir qu'ils subissent un trouble anormal de voisinage à raison des nuisances sonores engendrées par l'utilisation de l'ascenseur du parking public exploité par la SAPP.

société Circus portent atteinte aux droits des autres copropriétaires, au sens de l'article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et du règlement de copropriété du 6 août 1992 et caractérisent un trouble

Soutenant le caractère mitoyen du mur et l'existence d'un trouble anormal de voisinage, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) a, par acte d'huissier de justice du 7 juin 2007, assigné

Ils exposent essentiellement que le tribunal qui a ordonné le déplacement de la volière n'a accueilli la demande reconventionnelle de M. et Mme Z... que sur un seul moyen, à savoir les troubles anormaux

du 10 mai 2011 ne comportait aucune motivation relative à la demande de dommages-intérêts pour troubles anormaux du voisinage, ce dont il résultait que la demande de ce chef de M. et Mme W... et Mme T

Elle reproche au jugement querellé d'avoir retenu que les travaux de construction constituent des troubles anormaux de voisinage, la démonstration du caractère anormal n'étant pas rapportée.